2021-027 location longue durée de véhicules de services pour les chambres des métiers et de l'artisanat (Cma) de la Nouvelle Aquitaine

CMA de région Nouvelle-Aquitaine

le présent marché a pour objet la location longue durée, la livraison et l'entretien de véhicules particuliers pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 14 - il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale de véhicules à commander par lotla présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure qui a dû être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• CMA de région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2021-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cma de region nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863743&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863743&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608064
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cma 16
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 "Cma 16" Lieu de livraison : CMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: cma 17
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 "Cma 17" Lieu de livraison : CMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 "Cma 19" Lieu de livraison : CMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: cma 23
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 "Cma 23" Lieu de livraison : CMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 5 "Cma 24"
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 "Cma 24" Lieu de livraison : CMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 6 "Cma 33"
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 "Cma 33" Lieu de livraison : CMA de la Gironde, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 7 "Cma 40"
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot 7 "Cma 40" Lieu de livraison : CMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 8 "Cma 47"
Numéro du lot: 8
Brève description:

lot 8 "Cma 47" Lieu de livraison : CMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 9 "Cma 64"
Numéro du lot: 9
Brève description:

lot 9 "Cma 64" Lieux de livraison : - cMA 64 - antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino, 64000 Pau. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 10 "Cma 79"
Numéro du lot: 10
Brève description:

lot 10 "Cma 79" Lieu de livraison : CMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 11 "Cma 86"
Numéro du lot: 11
Brève description:

lot 11 "Cma 86" Lieu de livraison : CMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 12 "Cma 87"
Numéro du lot: 12
Brève description:

lot 12 "Cma 87" Lieu de livraison : CMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 13 "Cmar Siège"
Numéro du lot: 13
Brève description:

lot 13 "Cmar Siège" Lieu de livraison : CMAR Nouvelle-Aquitaine, Général de Larminat, 33073 Bordeaux. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot 14 "Véhicules Électriques"
Numéro du lot: 14
Brève description:

lot 14 "Véhicules Électriques" Lieu de livraison : - cMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême - cMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle - cMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle - cMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret - cMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers - cMA de la Gironde /Cmar Siège, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux - cMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges - cMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers - cMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 - cMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino, 64000 Pau -CMA des Pyrénées Atlantiques, Antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen.Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 35 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863743&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvelle publication dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 231-608064 (2021-11-24)

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