le présent marché a pour objet la location longue durée, la livraison et l'entretien de véhicules particuliers pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 14 - il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale de véhicules à commander par lotla présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure qui a dû être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-027 location longue durée de véhicules de services pour les chambres des métiers et de l'artisanat (Cma) de la Nouvelle Aquitaine
2021-027”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location longue durée, la livraison et l'entretien de véhicules particuliers pour les chambres de métiers et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location longue durée, la livraison et l'entretien de véhicules particuliers pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 14 - il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale de véhicules à commander par lotla présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure qui a dû être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“lot 1 "Cma 16" Lieu de livraison : CMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de...”
Description du marché
lot 1 "Cma 16" Lieu de livraison : CMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“lot 2 "Cma 17" Lieu de livraison : CMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle Le lot est attribué sous la forme d'un...”
Description du marché
lot 2 "Cma 17" Lieu de livraison : CMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“lot 3 "Cma 19" Lieu de livraison : CMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à...”
Description du marché
lot 3 "Cma 19" Lieu de livraison : CMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cma 23
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“lot 4 "Cma 23" Lieu de livraison : CMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de...”
Description du marché
lot 4 "Cma 23" Lieu de livraison : CMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 "Cma 24"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“lot 5 "Cma 24" Lieu de livraison : CMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers . Le lot est attribué sous la forme d'un...”
Description du marché
lot 5 "Cma 24" Lieu de livraison : CMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 "Cma 33"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“lot 6 "Cma 33" Lieu de livraison : CMA de la Gironde, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à...”
Description du marché
lot 6 "Cma 33" Lieu de livraison : CMA de la Gironde, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 "Cma 40"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“lot 7 "Cma 40" Lieu de livraison : CMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de...”
Description du marché
lot 7 "Cma 40" Lieu de livraison : CMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 "Cma 47"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“lot 8 "Cma 47" Lieu de livraison : CMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de...”
Description du marché
lot 8 "Cma 47" Lieu de livraison : CMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 "Cma 64"
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“lot 9 "Cma 64" Lieux de livraison : - cMA 64 - antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino,...”
Description du marché
lot 9 "Cma 64" Lieux de livraison : - cMA 64 - antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino, 64000 Pau. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 "Cma 79"
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“lot 10 "Cma 79" Lieu de livraison : CMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 . Le lot est attribué sous la forme d'un...”
Description du marché
lot 10 "Cma 79" Lieu de livraison : CMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 "Cma 86"
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“lot 11 "Cma 86" Lieu de livraison : CMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de...”
Description du marché
lot 11 "Cma 86" Lieu de livraison : CMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 "Cma 87"
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“lot 12 "Cma 87" Lieu de livraison : CMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon...”
Description du marché
lot 12 "Cma 87" Lieu de livraison : CMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 "Cmar Siège"
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lot 13 "Cmar Siège" Lieu de livraison : CMAR Nouvelle-Aquitaine, Général de Larminat, 33073 Bordeaux. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à...”
Description du marché
lot 13 "Cmar Siège" Lieu de livraison : CMAR Nouvelle-Aquitaine, Général de Larminat, 33073 Bordeaux. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 "Véhicules Électriques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“lot 14 "Véhicules Électriques" Lieu de livraison : - cMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême - cMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue...”
Description du marché
lot 14 "Véhicules Électriques" Lieu de livraison : - cMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême - cMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle - cMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle - cMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret - cMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers - cMA de la Gironde /Cmar Siège, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux - cMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges - cMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers - cMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 - cMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino, 64000 Pau -CMA des Pyrénées Atlantiques, Antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen.Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 35 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouvelle publication dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 231-608064 (2021-11-24)