2021-02 CA Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire

Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine Champagne

La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Épernay, coteaux et plaine de champagne, leur transport et livraison au repreneur.
La prestation a pour objet:
— le vidage du verre ménager (bouteilles — pots — bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération;
— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives…);
— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m pour équiper la commune d'Oger — blancs Coteaux et la déchetterie de Voipreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021-02CA
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Épernay, coteaux et plaine de champagne, leur transport et livraison au repreneur. La prestation a pour objet: — le vidage du verre ménager (bouteilles — pots — bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m — la livraison du verre à la filière de reprise désignée; — la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives…); — la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124571
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.l'ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ (onglet «poser une question» accessible après création d'un compte). Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne — direction prévention et gestion des déchets — place du 13
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Épernay, coteaux et plaine de champagne, leur transport et livraison au repreneur.
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La prestation a pour objet:
— le vidage du verre ménager (bouteilles — pots — bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m
— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives…);
— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomeration Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette date.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de quatre ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne. Lieu de livraison: Sibelco France — rue Eugène Freyssinet — ZI Saint-Léonard La Pompelle — 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration du candidat (DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2).
Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules en nombre suffisant pour la prestation y compris pour parer à tout incident.
Lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements) — effectifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
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Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.l'ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
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Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ (onglet «poser une question» accessible après création d'un compte).
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Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M
Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne — direction prévention et gestion des déchets — place du 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 050-124571 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur. La prestation a pour objet: — le vidage du verre ménager (bouteilles/pots/bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m — la livraison du verre à la filière de reprise désignée; — la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives, etc.); — la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m Pour équiper la commune d'Oger — Blancs-Coteaux et la déchetterie de Voipreux.
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Valeur totale du marché: 472 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Verre 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294046
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124571
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.
Afficher plus
— le vidage du verre ménager (bouteilles/pots/bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives, etc.);
Pour équiper la commune d'Oger — Blancs-Coteaux et la déchetterie de Voipreux.
La présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette date.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Épernay Agglo Champagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Mineris SAS
Numéro d'enregistrement national: 47952300058
Adresse postale: rue Eugène Freyssinet — ZI St Léonard La Pompelle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 427 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo Champagne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 112-294046 (2021-06-07)
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