La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Épernay, coteaux et plaine de champagne, leur transport et livraison au repreneur.
La prestation a pour objet:
— le vidage du verre ménager (bouteilles — pots — bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération;
— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives…);
— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m pour équiper la commune d'Oger — blancs Coteaux et la déchetterie de Voipreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-02 CA Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
2021-02CA”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Épernay, coteaux et plaine de champagne, leur transport et livraison au repreneur.
La prestation a pour objet:
— le vidage du verre ménager (bouteilles — pots — bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération;
— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives…);
— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m pour équiper la commune d'Oger — blancs Coteaux et la déchetterie de Voipreux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne. Lieu de livraison: Sibelco France — rue Eugène Freyssinet — ZI...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne. Lieu de livraison: Sibelco France — rue Eugène Freyssinet — ZI Saint-Léonard La Pompelle — 51100 Reims.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomeration Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette date.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration du candidat (DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2).
Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules en nombre suffisant pour la prestation y compris pour parer à tout incident.
Lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements) — effectifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr — il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.l'ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/ (onglet «poser une question» accessible après création d'un compte).
Cette demande doit intervenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M Gilles — Pluchart — Mangas — +33 326533709 — 08 — 34.
Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne — direction prévention et gestion des déchets — place du 13 RG — 51331 Épernay Cedex M Laurence Minassian +33 326564711.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 050-124571 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-02CA collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
2021-02CA”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.
La prestation a pour objet:
— le vidage du verre ménager (bouteilles/pots/bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération;
— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives, etc.);
— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m;
Pour équiper la commune d'Oger — Blancs-Coteaux et la déchetterie de Voipreux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 920 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Épernay Agglo Champagne.
Description du marché:
“La présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
La présent accord-cadre a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, leur transport et livraison au repreneur.
La prestation a pour objet:
— le vidage du verre ménager (bouteilles/pots/bocaux) contenu dans les conteneurs d'apport volontaire 1.5, 3 ou 4 m propriétés de la collectivité et dans les bennes ouvertes loués au prestataire répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération;
— la livraison du verre à la filière de reprise désignée;
— la mise en place des conteneurs supplémentaires fournis par la collectivité (salons, foire, manifestations sportives, etc.);
— la fourniture (location) des bennes ouvertes d'environ 15 m pour équiper la commune d'Oger — Blancs-Coteaux et la déchetterie de Voipreux.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14.6.2021 ou, à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre postérieure à cette date.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02CA
Titre: 2021-02CA collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris SAS
Numéro d'enregistrement national: 47952300058
Adresse postale: rue Eugène Freyssinet — ZI St Léonard La Pompelle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et...”
Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo Champagne.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 112-294046 (2021-06-07)