2021/010 — exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA
CA Seine Normandie agglomération
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-23 | Avis de marché |
| 2021-04-30 | Informations complémentaires |
| 2021-07-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: campus Espace Parc Technologique, PLT de l'Espace
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: vquintin@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 232535003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151276
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Réponse obligatoire à la PSE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée d'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports scolaires Vallée d'Eure.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Téléphone: +33 276480258 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151276 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: campus Espace Parc Technologique, PLT de l'Espace
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: vquintin@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 232535003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151276
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Réponse obligatoire à la PSE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1.9.2021 reconductible une fois pour une période de trois ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Réponse obligatoire à la PSE.
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée d'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports scolaires Vallée d'Eure.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.9.2022 reconductible une fois pour une période de trois ans.
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon — Saint-Marcel
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon — Saint-Marcel.
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon — Saint-Marcel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon — Saint-Marcel.
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux.
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.9.2022, reconductible une fois pour une période de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement;
— un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de trois mois ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats apportent la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personne dans le respect du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les attributaires pourront avoir obligation de reprendre certains personnels dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Téléphone: +33 276480258 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera relancé avant la fin de reconduction du contrat afin d'assurer une continuité de service.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021/010.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151276 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226201
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151276
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 087-226201 (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226201
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151276
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de:
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 585 579 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375592
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La réponse à la PSE était obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: La réponse à la PSE était obligatoire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Transdev Normandie Val de Seine
Adresse postale: boulevard d'Aylmer — ZAC des Bourdines — BP 339
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 7 585 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA.
Forme de marché: ordinaire. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans pour à compter du 01.9.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 3 ans.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375592
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La réponse à la PSE était obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA.
Forme de marché: ordinaire. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans pour à compter du 01.9.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 3 ans.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le DCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Transdev Normandie Val de Seine
Adresse postale: boulevard d'Aylmer — ZAC des Bourdines — BP 339
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 7 585 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La réponse à la PSE était obligatoire, celle-ci a été retenue et son montant est de 9 114 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 141-375592 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 23 574 421 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la mare a jouy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130117
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
réponse obligatoire à la PSE
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports scolaires Vallée d'eure
Brève description: transports scolaires Vallée d'eure
Description des options:
Intitulé du lot: transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon - saint Marcel
Brève description:
Brève description:
Brève description: transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: transdev normandie val de seine
Numéro d'enregistrement national: 37878378100123
Adresse postale: boulevard d'aylmer ZAC des Bourdines
Commune postale: Vernon
Valeur totale du marché: 3 522 027 EUR 💰
6 733 248 EUR 💰
4 133 268 EUR 💰
Nom: auzoux voyages
Numéro d'enregistrement national: 44774504300052
Adresse postale: les Vives Terres Chemin de Gancel
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Valeur totale du marché: 9 185 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de cooperation intercommunale
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 050-130117 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SnaForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans pour les lots 2 à 5, à compter du 01/09/2022. Chaque lot pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 3 ans.des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la mare a jouy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130117
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
réponse obligatoire à la PSE
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports scolaires Vallée d'eure
Brève description: transports scolaires Vallée d'eure
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: réponse obligatoire à la PSE
Intitulé du lot: transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon - saint Marcel
Brève description:
transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon - saint Marcel
Intitulé du lot: transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon - saint Marcel
Brève description:
transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon - saint Marcel
Intitulé du lot: transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Brève description: transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: transdev normandie val de seine
Numéro d'enregistrement national: 37878378100123
Adresse postale: boulevard d'aylmer ZAC des Bourdines
Commune postale: Vernon
Valeur totale du marché: 3 522 027 EUR 💰
6 733 248 EUR 💰
4 133 268 EUR 💰
Nom: auzoux voyages
Numéro d'enregistrement national: 44774504300052
Adresse postale: les Vives Terres Chemin de Gancel
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Valeur totale du marché: 9 185 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de cooperation intercommunale
Référence
Informations complémentaires
la réponse à la PSE était obligatoire. Celle-Ci a été retenue pour tous les lots.Pour les lots 2 à 4, son montant est de 9 114 eur ht, pour le lot 5 son montant est de 8150 eur (H.T.).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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