Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: campus Espace Parc Technologique, PLT de l'Espace
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232535003📞
Courrier électronique: vquintin@sna27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021/010 — exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché...”
Brève description
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1.9.2021 reconductible une fois pour une période de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Réponse obligatoire à la PSE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires Vallée d'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports scolaires Vallée d'Eure.
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.9.2022 reconductible une fois pour une période de trois ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon — Saint-Marcel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon — Saint-Marcel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon — Saint-Marcel” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon — Saint-Marcel.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux.
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.9.2022, reconductible une fois pour une période de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement;
— un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de trois mois ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats apportent la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personne dans le respect du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que les attributaires pourront avoir obligation de reprendre certains personnels dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les attributaires pourront avoir obligation de reprendre certains personnels dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera relancé avant la fin de reconduction du contrat afin d'assurer une continuité de service.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021/010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-151276 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021/010 — Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA”
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché...”
Brève description
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de:
— quatre ans pour le lot 1, à compter du 1.9.2021;
— trois ans pour les lots 2 à 5, à compter du 1.9.2022.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-151276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 087-226201 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021/010 — exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA — lot 1 Transports scolaires vallée Epte — plateau du Vexin”
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA.
Forme de marché: ordinaire. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans pour...”
Brève description
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA.
Forme de marché: ordinaire. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans pour à compter du 01.9.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 3 ans.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 585 579 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA.
Forme de marché: ordinaire. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans pour...”
Description du marché
Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA.
Forme de marché: ordinaire. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans pour à compter du 01.9.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 3 ans.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le DCE.
Afficher plus
Informations complémentaires: La réponse à la PSE était obligatoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires Vallée Epte — plateau du Vexin
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Val de Seine
Adresse postale: boulevard d'Aylmer — ZAC des Bourdines — BP 339
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 585 579 💰
“La réponse à la PSE était obligatoire, celle-ci a été retenue et son montant est de 9 114 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 141-375592 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la mare a jouy
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de cooperation intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021/010 - exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SNA”
Brève description:
“exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SnaForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu...”
Brève description
exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de SnaForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans pour les lots 2 à 5, à compter du 01/09/2022. Chaque lot pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 3 ans.des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour chaque lot, sont prévues dans le DCE
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 574 421 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires Vallée d'eure
Description
Description du marché: transports scolaires Vallée d'eure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: réponse obligatoire à la PSE
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon - saint Marcel” Description
Description du marché:
“transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon - saint Marcel” Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon - saint Marcel” Description
Description du marché:
“transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon - saint Marcel” Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Description
Description du marché: transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports scolaires Vallée d'eure
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie val de seine
Numéro d'enregistrement national: 37878378100123
Adresse postale: boulevard d'aylmer ZAC des Bourdines
Commune postale: Vernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 522 027 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon - saint Marcel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 733 248 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon - saint Marcel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 133 268 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports scolaires Vallée du Gambon et ses plateaux
Nom et adresse du contractant
Nom: auzoux voyages
Numéro d'enregistrement national: 44774504300052
Adresse postale: les Vives Terres Chemin de Gancel
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 185 876 💰
“la réponse à la PSE était obligatoire. Celle-Ci a été retenue pour tous les lots.Pour les lots 2 à 4, son montant est de 9 114 eur ht, pour le lot 5 son...”
la réponse à la PSE était obligatoire. Celle-Ci a été retenue pour tous les lots.Pour les lots 2 à 4, son montant est de 9 114 eur ht, pour le lot 5 son montant est de 8150 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 050-130117 (2022-03-07)