La consultation porte sur les prestations de nettoyage courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, (hors centres entretien routier et collèges) des secteurs de Tulle, Brive et Ussel. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aff051 — nettoyage des locaux et vitrages des bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze (trois lots)
2020AFF051”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de nettoyage courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, (hors centres entretien...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de nettoyage courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, (hors centres entretien routier et collèges) des secteurs de Tulle, Brive et Ussel. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur de Tulle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant minimal EUR HT: 720 000, montant maximal EUR HT: 1 200 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur de Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur de Brive.
Informations complémentaires: Montant minimal EUR HT: 160 000, montant maximal EUR HT: 480 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur d'Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur d'Ussel.
Informations complémentaires: Montant minimal EUR HT: 320 000, montant maximal EUR HT: 640 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir rubrique 6.1 du règlement de la consultation).
Justificatifs communs: certificats de qualifications professionnelles (voir 6.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important:
1) capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important:
1) capacités professionnelles, techniques et financières;
2) déclarations, certificats ou attestations.
Justificatifs communs: références de travaux similaires (voir 6.2 du règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un minimum et un maximum fixés en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre. Il est décomposé en trois lots. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites, dont les coordonnées figurent dans le document «Certificat de visite» (voir article 3.8 du RC). La durée est de quatre ans fermes pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» par lot:
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix/détail estimatif,
— le mémoire technique,
— le certificat de visite par secteur en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisable — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 1.3.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 017-039041 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aff051 — Nettoyage des locaux et vitrages des bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze (trois lots)
2020AFF051”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de nettoyage courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux (hors centres entretien...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de nettoyage courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux (hors centres entretien routier et collèges) des secteurs de Tulle, Brive et Ussel. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 720 000 EUR HT. Montant maximal: 1 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal: 160 000 EUR HT. Montant maximal: 480 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal: 320 000 EUR HT. Montant maximal: 640 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur de Tulle
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: ZI de Beauregard, rue Roger Roncier
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: http://Onet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur de Brive
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Beauregard, rue Roger Roncier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages — secteur d'Ussel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres à bons de...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres à bons de commande pour une durée de quatre ans fermes.
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Source: OJS 2021/S 091-236372 (2021-05-06)