20121 — réalisation de Visites de maintenance intermédiaires (VI) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre

Mindef/AIR/SIAÉ

Le besoin exprimé consiste en la réalisation de visites de maintenance intermédiaires (Vi) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre.
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— être capable d'approvisionner des rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition),
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation à laquelle il devra être abonné,
— insérer les mises à jour de la documentation,
— assurer les vols de contrôle en fin de VI,
— devra maîtriser les procédés spéciaux suivants:
—— soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394,
—— rivetage non structural,
—— électricité suivant norme NF C 18-510 ou équivalent,
—— contrôle non destructif Cofrend niveau 2,
—— peinture selon documents «mat 8703 01-40 §3 pour Gazelle version SA 342 M/Alat» et «300-MTC 20-04-05-101».
L service fait également part aux candidats pour information de son retour d'expérience en matière de travaux supplémentaires (Ts) en précisant les informations suivantes:
— montant moyen des TS (pièces et main d'œuvre) réalisés sur un hélicoptère: 5 172 EUR HT;
— nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère dont le prix unitaire est supérieur à 1 660 EUR HT: 0,62;
— nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère quel que soit leur prix: 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande d'une durée de cinq ans. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.La quantité minimale est fixée à 5 visites intermédiaires.La quantité maximale est fixée à 25 visites intermédiaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-054038
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin exprimé consiste en la réalisation de visites de maintenance intermédiaires (Vi) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre.
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— être capable d'approvisionner des rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition),
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation à laquelle il devra être abonné,
— insérer les mises à jour de la documentation,
— assurer les vols de contrôle en fin de VI,
— devra maîtriser les procédés spéciaux suivants:
—— soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394,
—— rivetage non structural,
—— électricité suivant norme NF C 18-510 ou équivalent,
—— contrôle non destructif Cofrend niveau 2,
—— peinture selon documents «mat 8703 01-40 §3 pour Gazelle version SA 342 M/Alat» et «300-MTC 20-04-05-101».
L service fait également part aux candidats pour information de son retour d'expérience en matière de travaux supplémentaires (Ts) en précisant les informations suivantes:
— montant moyen des TS (pièces et main d'œuvre) réalisés sur un hélicoptère: 5 172 EUR HT;
— nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère dont le prix unitaire est supérieur à 1 660 EUR HT: 0,62;
— nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère quel que soit leur prix: 8.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande d'une durée de cinq ans. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
La quantité minimale est fixée à 5 visites intermédiaires.
La quantité maximale est fixée à 25 visites intermédiaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20121STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DV1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Engagement de confidentialité et de restitution: le document «Engagement de confidentialité et de restitution», téléchargeable sur le Plate-forme des achats de l'état (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance sur hélicoptères ou;
— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance sur hélicoptères et;
— aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routière et;
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Organisation qualité EN 9110 ou équivalent: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.
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Agrément FRA 145 ou équivalent: détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Commune postale: +33 473424550
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats — HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 022-054038 (2021-01-28)
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