176/2021

Ugecam Bretagne — Pays de la Loire

Prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le centre de réadaptation La Tourmaline situé à Saint-Herblain (département 44)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• samsic ii sante bretagne pays de la loire

Qui ?

• Ugecam Bretagne — Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 176/2021
Brève description:

Prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le centre de réadaptation La Tourmaline situé à Saint-Herblain (département 44)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil, BP 60075
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat.siege.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 240138215 📞
Fax: +33 240138201 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IlXW1YkMXR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-09-06 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073840
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Prestations à effectuer: prestations de plonge et de nettoyage de la restauration du lundi au vendredi type de locaux à entretenir: salle à manger, laverie, bureaux, vestiaires, local linge, circulations, local déchets. Superficie: 829,94 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le centre de réadaptation La Tourmaline.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour la période allant du 6.9.2021 au 31.8.2022. Le marché sera ensuite reconductible trois fois un an.

Description des options:

Il pourra être fait application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Salvador Allende — 44818 Saint-Herblain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ainsi que leurs cotraitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'Union européenne prérempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Le candidat peut notamment créer son e-DUME sur le site de l'Union européenne à l'adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (de l'agence en charge d'assurer la prestation), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (de l'agence);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence en charge de l'exécution de la prestation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat (agence) dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principaux services fournis (par l'agence en charge de la prestation) au cours des trois dernières années, indiquant le type de locaux entretenus ou le type de prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

NB: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les entreprises ayant présenté leur candidature sous forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'Ugecam BRPL les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente mise en concurrence se déroule en deux phases:

— phase candidatures: dans un 1

— phase offres: les candidats admis à concourir recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.

La sélection des candidats admis à participer à la phase «offres» s'effectuera selon les critères suivants:

— capacités professionnelles et techniques (qualifications, moyens matériels, moyens humains);

— pertinence et qualité des références;

— capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IlXW1YkMXR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit trois fois un an, la prochaine publication aura lieu en 2025.

Les candidatures devront entièrement être rédigées en langue française. Les candidats devront transmettre leur candidature uniquement par voie dématérialisée à l'adresse de dépôt suivante: https://cnamts.achatpublic.com — Pour répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Il devra être indiqué sur le pli «copie de sauvegarde — candidatures marché 176/2021». Cette copie de sauvegarde devra être reçue avant la date et heure limite indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence. Adresse d'envoi ou de dépôt des copies de sauvegarde: Ugecam BRPL — 2 chemin du Breil — BP 60075 — 44814 Saint-Herblain Cedex. (horaires d'ouverture du siège: du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). Les candidatures remises par courrier électronique ou par télécopie ne seront pas recevables. S'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises n'est pas accessible à ce stade. Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux candidats admis à participer à la phase «Offres» de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché: le référé précontractuel;

— après la notification du marché: le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073840 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le Centre de Réadaptation La Tourmaline situé à Saint Herblain (dépt 44)

Valeur totale du marché: 274 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam Bretagne - pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil Bp60075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409860
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073840
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le Centre de Réadaptation La Tourmaline

Description des options:

il pourra être fait application de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Salvador Allende - 44818 Saint Herblain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: samsic ii sante bretagne pays de la loire
Adresse postale: 40 rue du Bignon - forum de la rocade
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 274 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire Cs73127 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché : le référé pré-contractuel ; - après la notification du marché : le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cité Judiciaire Cs73127 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2021/S 154-409860 (2021-08-06)

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