Objet Champ d'application du marché
Titre: 176/2021
176/2021
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le centre de réadaptation La Tourmaline situé à Saint-Herblain (département 44)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Salvador Allende — 44818 Saint-Herblain.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le centre de réadaptation La Tourmaline.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-06 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour la période allant du 6.9.2021 au 31.8.2022. Le marché sera ensuite reconductible trois fois un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente mise en concurrence se déroule en deux phases:
— phase candidatures: dans un 1 temps, l'Ugecam BRPL sélectionnera les candidats admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente mise en concurrence se déroule en deux phases:
— phase candidatures: dans un 1 temps, l'Ugecam BRPL sélectionnera les candidats admis à présenter une offre;
— phase offres: les candidats admis à concourir recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
La sélection des candidats admis à participer à la phase «offres» s'effectuera selon les critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques (qualifications, moyens matériels, moyens humains);
— pertinence et qualité des références;
— capacité financière.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être fait application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations...”
Description des options
Il pourra être fait application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations à effectuer: prestations de plonge et de nettoyage de la restauration du lundi au vendredi type de locaux à entretenir: salle à manger, laverie,...”
Informations complémentaires
Prestations à effectuer: prestations de plonge et de nettoyage de la restauration du lundi au vendredi type de locaux à entretenir: salle à manger, laverie, bureaux, vestiaires, local linge, circulations, local déchets. Superficie: 829,94 m. Le centre La Tourmaline étant un établissement de santé, les surfaces sont à entretenir selon la méthode du bionettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ainsi que leurs cotraitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ainsi que leurs cotraitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'Union européenne prérempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Le candidat peut notamment créer son e-DUME sur le site de l'Union européenne à l'adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (de l'agence en charge d'assurer la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (de l'agence en charge d'assurer la prestation), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (de l'agence);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (de l'agence);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence en charge de l'exécution de la prestation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat (agence) dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principaux services fournis (par l'agence en charge de la prestation) au cours des trois dernières années, indiquant le type de locaux entretenus ou le type de prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NB: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
NB: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les entreprises ayant présenté leur candidature sous forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'Ugecam BRPL les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit trois fois un an, la prochaine publication aura lieu en 2025.” Informations complémentaires
“Les candidatures devront entièrement être rédigées en langue française. Les candidats devront transmettre leur candidature uniquement par voie...”
Les candidatures devront entièrement être rédigées en langue française. Les candidats devront transmettre leur candidature uniquement par voie dématérialisée à l'adresse de dépôt suivante: https://cnamts.achatpublic.com — Pour répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Il devra être indiqué sur le pli «copie de sauvegarde — candidatures marché 176/2021». Cette copie de sauvegarde devra être reçue avant la date et heure limite indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence. Adresse d'envoi ou de dépôt des copies de sauvegarde: Ugecam BRPL — 2 chemin du Breil — BP 60075 — 44814 Saint-Herblain Cedex. (horaires d'ouverture du siège: du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). Les candidatures remises par courrier électronique ou par télécopie ne seront pas recevables. S'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises n'est pas accessible à ce stade. Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux candidats admis à participer à la phase «Offres» de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché: le référé précontractuel;
— après la notification du marché: le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 030-073840 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ugecam Bretagne - pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil Bp60075
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le Centre de Réadaptation La Tourmaline situé à Saint Herblain (dépt 44)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 141 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Salvador Allende - 44818 Saint Herblain
Description du marché:
“prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le Centre de Réadaptation La Tourmaline” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“il pourra être fait application de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations...”
Description des options
il pourra être fait application de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073840
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 176/2020
Titre:
“prestations de nettoyage et de plonge en restauration collective pour le Centre de Réadaptation La Tourmaline”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic ii sante bretagne pays de la loire
Adresse postale: 40 rue du Bignon - forum de la rocade
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.samsic.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 141 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire Cs73127 7 rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché : le référé pré-contractuel ; - après la notification du marché : le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire Cs73127 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2021/S 154-409860 (2021-08-06)