Vosgelis — fourniture de GPL propane et prestations d'opérateurs de réseaux propane — années 2020 à 2030

Vosgelis

Vosgelis — fourniture de GPL propane et prestations d'opérateurs de réseaux propane — années 2020 à 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiservea

Qui ?

• Vosgelis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Numéro de référence: 20200131 3322
Brève description:

Vosgelis — fourniture de GPL propane et prestations d'opérateurs de réseaux propane — années 2020 à 2030.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Vosgelis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IkBhToqoVC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087712
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 250 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 037-087712 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vosgelis — fourniture de GPL Propane et prestations d'opérateurs de réseaux Propane — années 2020 à 2030.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133370
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087712
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La consultation prévoyait une visite obligatoire des sites et 2 dates proposées au choix. Le 10 et le 17.3.2020. En raison de l'actualité sanitaire, la seconde visite prévue le 17 mars est annulée. Il en résulte une irrégularité dans la procédure de consultation qui est par conséquent déclarée sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Source: OJS 2020/S 056-133370 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20210310 3550
Brève description:

Hennezel-Tr. 2 — Bât. 3 à 6 — Urimenil-Tr 1 — Bât/ 1 à 4 — fourniture de GPL propane et prestations d'opérateur de réseaux propane — années 2021 à 2031.

Valeur totale du marché: 303261.45 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354345
Numéro JO-S: 133

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Proxiservea
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.proxiservec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 303261.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — tél. +33 383174343 — télécopie: +33 383174350 — courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Le Médiateur des Entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354345 (2021-07-08)

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