Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Visite de ligne HTA par hélicoptère et auscultation de la végétation à proximité de ces lignes par lidar
2021/002”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“Visite de ligne HTA par hélicoptère (5 900 km) et auscultation de la végétation à proximité de ces lignes par lidar.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Visite de ligne HTA par hélicoptère et auscultation de la végétation à proximité de ces lignes par lidar.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale 2021-2022, renouvelable pour 2023-2024.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer aux dispositions contenues dans le DCE (photos-vidéos des ouvrages).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux dispositions contenues dans le DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Se référer aux dispositions contenues dans le RDC.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-491664 (2020-10-13)