Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» et nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de...”
Titre
Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
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Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» et nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» et nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 23 «sous-face verrière et enseignes», objet de la présente consultation, comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à quatre (4) mois (période de préparation d'un mois incluse) à compter de la date de...”
Description des options
Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à quatre (4) mois (période de préparation d'un mois incluse) à compter de la date de démarrage mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du lot précité.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot no 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot no 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
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Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 23, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 23, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
10:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“Es candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de...”
Es candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 155-378449 (2020-08-07)
Informations complémentaires (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de...”
Titre
Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face Verrière et enseignes» et nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face Verrière et enseignes» et nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 155-378449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 192-460854 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de...”
Titre
Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
20.190.149.150
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «Sous-Face Verrière et enseignes» et nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «Sous-Face Verrière et enseignes» et nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954 402 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «Sous-Face Verrière et enseignes» et nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «Sous-Face Verrière et enseignes» et nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 23 «Sous-Face verrière et enseignes», objet de la présente consultation, comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 24 «Verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.190.149-150
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de...”
Titre
Travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Boscher signalétique et image
Numéro d'enregistrement national: fr - 868800343
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Commune postale: Coueron
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954 402 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.190.150
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Lot 24 — verrière
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage métal
Numéro d'enregistrement national: 33391638500250
Adresse postale: 3 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 624 813 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 015-030226 (2021-01-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de...”
Titre
Villers-Cotterêts — travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
20.190.149.150
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» et nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» et nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954 402 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 23 «sous-face verrière et enseignes» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 23 «sous-face verrière et enseignes», objet de la présente consultation, comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 24 «verrière» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de...”
Titre
Travaux des lots nº 23 et nº 24 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: FR - 868800343
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 954 402 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954 402 💰
Titre: Verrière
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Métal
Numéro d'enregistrement national: fr - 333916385
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 624 813 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 624 813 💰
“Le présent avis annule et remplace l'avis nº 21-8132 (réf. JOUE: nº 2021/S 015-030226) paru le 22.1.2021. L'avis initial contient une information erronée...”
Le présent avis annule et remplace l'avis nº 21-8132 (réf. JOUE: nº 2021/S 015-030226) paru le 22.1.2021. L'avis initial contient une information erronée concernant la date de notification du lot 24.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 022-051696 (2021-01-28)