La présente consultation a pour objet les travaux de clos et couvert des ailes de la cour des Offices, des cuisines et du séchoir dans le cadre de l'opération de restauration du château de Villers-Cotterêts (phase 3). C1 Installation de chantier/logistique C2 Échafaudages Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — phase 3 — lot C1: installation de chantier, logistique et lot C2: échafaudages
20.180.214.215”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de clos et couvert des ailes de la cour des Offices, des cuisines et du séchoir dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de clos et couvert des ailes de la cour des Offices, des cuisines et du séchoir dans le cadre de l'opération de restauration du château de Villers-Cotterêts (phase 3). C1 Installation de chantier/logistique C2 Échafaudages Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C1: installation de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP. Le marché est soumis à une clause d'insertion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C2: Échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots C1 et C2, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots C1 et C2, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
17:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 204-495162 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts phase 3 lot C1 installation de chantier, logistique et lot C2 échafaudages
20.180.214.215”
Brève description: Le présent avis rectification repousse la DLRO au 23/11 (au lieu du 18/11).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-495162
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 224-549839 (2020-11-12)