Villers-Cotterêts — lot 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATI IDF
• Soletanche Bachy France

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526734&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526734&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029754
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Numéro du lot: 03
Brève description:

Le lot nº 3 comporte 2 variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: la reprise en sous-œuvre des fondations existantes de l'aile nord du Logis royal (tranche ferme) par jet grouting,

— variante obligatoire 2: la reprise en sous-œuvre des fondations existantes bâtiment du Jeu de Paume.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526734&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526734&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144548868 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 015-029754 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 1209294.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-218762
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029754
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — Direction administrative juridique et financière DAJI Pôle Commande publique 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Soletanche Bachy France
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte — CS 60002
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bati idf
Adresse postale: 13/15 rue du Montmesly
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Valeur totale du marché: 1209294.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique

Référence
Informations complémentaires

Merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr

Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.

Lieu de consultation du dossier:

Centre des monuments nationaux — Direction administrative juridique et financière DAJI

Pôle Commande publique

17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 092-218762 (2020-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Ossatures (>20)

Ossatures métalliques
Travaux de gros œuvre (>20)