La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — lot 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 3 comporte 2 variantes obligatoires:
— variante obligatoire 1: la reprise en sous-œuvre des fondations existantes de l'aile nord du Logis royal (tranche ferme) par jet grouting,
— variante obligatoire 2: la reprise en sous-œuvre des fondations existantes bâtiment du Jeu de Paume.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
17:01 📅
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144548868📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 015-029754 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1209294.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 3 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fondations spéciales
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soletanche Bachy France
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte — CS 60002
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bati idf
Adresse postale: 13/15 rue du Montmesly
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209294.92 💰
“Merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr
Horaires indicatifs: du lundi au vendredi...”
Merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr
Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.
Lieu de consultation du dossier:
Centre des monuments nationaux — Direction administrative juridique et financière DAJI
Pôle Commande publique
17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 092-218762 (2020-05-07)