Villeneuve Demain-relogement Geodis Eurofood | SNCF

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats groupe catégorie patrimoine — pôle programmes et grands projets”
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Villeneuve Demain-relogement Geodis Eurofood 2020DOS0222313
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Brève description:
“Dans le cadre d’opération de relogement provisoire des services SNCF, les travaux portent sur le réaménagement de deux bâtiments de stockage, avec créations...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le projet est situé dans les emprises SNCF FRET de Villeneuve, situées au sud de la rue du TGV – 94190 Villeneuve-Saint-Georges.”
Description du marché:
“Informations données à titre indicatif: Le projet porte sur l’aménagement de deux bâtiments distants de 280 m, situés dans la pointe Sud du site SNCF de...”

Description du marché

Informations données à titre indicatif:
Le projet porte sur l’aménagement de deux bâtiments distants de 280 m, situés dans la pointe Sud du site SNCF de Villeneuve.
Le premier bâtiment dit Geodis, référencé 400 a une surface au sol d’environ de 760 m.
Le deuxième dit Eurofood, référencé 259 est constitué de quatre bâtiments d’une surface total de 1 534 m.
Les travaux dans le bâtiment Geodis, après curage, portent sur son réaménagement avec remplacement des fenêtres, remise en état des sanitaires, des bureaux et de la zone de maintenance. Une structure métallique sera à mettre en place pour l’installation d’un pont roulant. (Également à fournir, avec une ouverture du contrat de maintenance au mainteneur du TMV). Les travaux porteront également sur l’installation du réseaux CFO + SSI, y compris éclairage, CFA, des réseaux VRD.
En amont des travaux de désamiantage et de déplombage de la fosse existante seront à engager.
Des travaux de raccordement et de vérification des VRD du bâtiment seront à engager (EAP, EU, Raccordement sur poste SNCF nº 38 et CFA sur réseaux SNCF).
Les travaux dans le bâtiment Eurofood, après curage porte sur la transformation d‘un hall de stockage de 847 m et de trois autres petites halles attenantes, en une zone de bureaux, sanitaires, vestiaires, tisanerie, zone de travail et zone de stockage. Les zones de travail portent sur la création de plusieurs box, d’un local pour des travaux de menuiseries et d’un local de soudure. Ces deux derniers locaux seront à équiper de système de ventilation conforme à la réglementation.
En amont, des travaux de désamiantage seront à engager pour notamment remplacer les menuiseries extérieures.
Un aménagement extérieur du bâtiment sera également à réaliser pour la création de parking fermé avec pose de bornes électriques.
Des travaux de raccordement VRD du bâtiment seront à engager (EAP, EU, Raccordement CFO sur poste SNCF 38CNC et CFA sur réseau SNCF)).
Démolition de maçonnerie Eurofood 68 m/Geodis 15 m.
Maçonnerie: Eurofood 790 m/Geodis 89 m.
Replacement de baies vitrés Eurofood 13 unités/Geodis 11 unités.
Plâtrerie doublage intérieur: Eurofood: 1 044 m/Geodis 350 m.
Faux plafonds avec isolation: Eurofood: 498 m/Geodis 152 m.
Peinture sur support plâtre: Eurofood: 2 700 m/Geodis 543 m.
Peinture de sol: Eurofood: 1 542 m/Geodis 575 m.
Aménagement parking Eurofood 2 000 m.
Geodis: 1 pont roulant de CMU 1 t.
Voir documents joint.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 VRD zone Eurofood. Option 2 pompe relevage zone Eurofood. Option 3 désamiantage des 2 zones. 2 mois supplémentaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 4 000 000 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat individuel ou le groupement devra posséder la qualification Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (mention:...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat individuel ou le groupement devra posséder la qualification Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (mention: patrimoine bâti) ou équivalente délivrée par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
Et notamment les Qualibat suivantes ou références équivalentes:
— 1322 Canalisations d'assainissement (technicité supérieure);
— 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante);
— 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée);
— 6311 Carrelages – revêtements (technicité courante);
— 6223 Revêtement résilients;
— 6111 Peinture et ravalement (technicité courante);
— 5313 Installations thermiques (technicité supérieure);
— 5433 Ventilation (technicité supérieure);
— 5113 Plomberie sanitaire (technicité supérieure).
Qualifelec MGTI et CFMGTI3 et/ou références avec autres domaines.
Qualibat 1552 Traitement de l’amiante. Habilitation plomb des opérateurs au travaux de déplombage selon le code du travail (Option désamiantage).
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 055-131131 (2020-03-13)

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