Vidage des colonnes — mise à disposition de caissons, transport et traitement des déchets déposés dans les déchetteries — lavage des colonnes

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

— lot nº 1: vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri,
— lot nº 2: mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants,
— lot nº 3: mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes,
— lot nº 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons,
— lot nº 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois,
— lot nº 6: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques,
— lot nº 7: mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts,
— lot nº 8: lavage des colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

— lot nº 1: vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri, — lot nº 2: mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants, — lot nº 3: mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes, — lot nº 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons, — lot nº 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois, — lot nº 6: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques, — lot nº 7: mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts, — lot nº 8: lavage des colonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Code postal: 72240
Commune postale: Conlie
Contact
Adresse Internet: http://www.4cps.fr 🌏
Courrier électronique: contact@4cps.fr 📧
Téléphone: +33 243521167 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612828
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
300 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri,

— lot nº 2: mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants,

— lot nº 3: mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes,

— lot nº 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons,

— lot nº 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois,

— lot nº 6: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques,

— lot nº 7: mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts,

— lot nº 8: lavage des colonnes.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri
Numéro du lot: 1
Brève description:

— vidage des colonnes,

— envoi pour valorisation du verre, et

— envoi des autres matériaux vers un centre de tri.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

Informations complémentaires: 300 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 125 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 15 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons.
Intitulé du lot: Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 40 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 25 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts
Numéro du lot: 7
Brève description: Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 75 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lavage des colonnes
Numéro du lot: 8
Brève description: Lavage des colonnes.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 500 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre;

— le formulaire DC1 rempli et signé (version avril 2019) ou Document unique de marché européen (DUME);

— lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— le formulaire DC2 (version avril 2019) ou Document unique de marché européen (DUME) rempli et signé: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés avec les éléments suivants et en application du code de la commande publique fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats;

— conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à 6 et R. 2143-5 à 10 du code de la commande publique, le candidat fournira les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

—— une attestation de régularité fiscale,

—— une attestation sociale (Urssaf…).

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-7 du code de la commande publique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code de la commande publique:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi des prestations que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 4CPS — 72240 Conlie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007271800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Source: OJS 2020/S 247-612828 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri. Lot nº 2: mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants. Lot nº 3: mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes. Lot nº 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons. Lot nº 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois. Lot nº 6: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques. Lot nº 7: mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts. Lot nº 8: lavage des colonnes.

Valeur totale du marché: 2 401 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216858
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612828
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri.

Lot nº 2: mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants. Lot nº 3: mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes.

Lot nº 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons.

Lot nº 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois.

Lot nº 6: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.

Lot nº 7: mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts.

Lot nº 8: lavage des colonnes.

Vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri.

Informations complémentaires:

15000 EUR HT/an.

25 000 euro(s) ht/an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Coved — paprec CRV
Adresse postale: 7 Rue du Dr Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 689 151 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue du Dr Lancereaux
Valeur totale du marché: 776 532 EUR 💰
107 163 EUR 💰
103 333 EUR 💰
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 243 890 EUR 💰
Nom: Recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 133 111 EUR 💰
Nom: MCV Veolia
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 339 284 EUR 💰
Nom: anco
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 084-216858 (2021-04-27)

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