Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots. L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale — routes départementales: opérations de salage et de déneigement”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots. L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits L7 — pôle technique de Langres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Description du marché: Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une saison hivernale initiale de cinq mois (du 02.11.2020 au 31.03.2021) à compter de la notification du contrat....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une saison hivernale initiale de cinq mois (du 02.11.2020 au 31.03.2021) à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes successives d'une saison hivernale (du 2 novembre au 31 mars de chaque année) pour une durée maximale de reconductions de trois saisons hivernales, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits L3 — pôle technique de Langres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits M3 — pôle technique de Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Circuits L7 — pôle technique de Langres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la note sur l'organisation de l'entreprise en cas de défaillance du personnel”
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Circuits L3 — pôle technique de Langres.
Description du marché: Circuits M3 — pôle technique de Montigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la note sur l'organisation de l'entreprise en cas de défaillance du personnel et du ma”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuits L7 — pôle technique de Langres
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 79384408500019
Adresse postale: 10 rue de l'Église Saint-Denis
Commune postale: Villegusien-le-Lac
Code postal: 52190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuits L3 — pôle technique de Langres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuits M3 — pôle technique de Montigny
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Bellorti Albin
Numéro d'enregistrement national: 53141326800016
Adresse postale: Les Grelards
Commune postale: Audeloncourt
Code postal: 52240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les accords-cadres 2020-169, 2020-170 et 2020-171 ont été signés électroniquement le 27 octobre 2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec un...”
Les accords-cadres 2020-169, 2020-170 et 2020-171 ont été signés électroniquement le 27 octobre 2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les lots 1 et 2; de 100 000 EUR HT pour le lot 3. Les accords-cadres sont conclus pour une saison hivernale initiale de cinq mois (du 2.11.2020 au 21.3.2021) à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse par période successive d'une saison hivernale (du 2 novembre au 31 mars de chaque année) pour une durée maximale de reconduction de trois saisons hivernales sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des Infrastructures du Territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 222-545988 (2020-11-10)