Vérification périodique et maintenance des équipements techniques des bâtiments communaux

Commune de Narbonne

Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne.
Forme de marché: marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 puis pour l'ensemble des prestations pour le lot nº 4. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-10-05	Informations complémentaires
2020-10-12	Informations complémentaires
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne. Forme de marché: marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 puis pour l'ensemble des prestations pour le lot nº 4. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434751
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 puis pour l'ensemble des prestations pour le lot nº 4. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ascenseurs, monte-charges et monte-personnes. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.

La maintenance corrective et les prestations supplémentaires font l¿objet d¿un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Systèmes de sécurité incendie. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.

La maintenance corrective et les prestations supplémentaires font l¿objet d¿un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Portes automatiques. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Moyens de secours contre l'incendie. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires pour l'ensemble des prestations. Elles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Les bons de commande peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne peut en tout état de cause, excéder de trois mois la fin de la durée de validité du présent marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2099055.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434751 (2020-09-11)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477479
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434751
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-477479 (2020-10-05)

Informations complémentaires (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 80823

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491122
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Modification apportée au CCTP du lot nº 2.
Source: OJS 2020/S 202-491122 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2099055
Brève description:

Vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne.

Valeur totale du marché: 556 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157738
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché à prix mixte: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Brève description:

Prestations de service = contrôle et maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-personnes.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie
Brève description:

Prestations de service = contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Intitulé du lot: Portes automatiques
Brève description: Prestations de service = contrôle et maintenance des portes automatiques.
Intitulé du lot: Moyens de secours contre l'incendie
Brève description:

Prestations de service = contrôle et maintenance des moyens de secours contre l'incendie.

Informations complémentaires:

Prestations rémunérées par application de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: SCS Otis
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 136 600 EUR 💰
Nom: SARL JD2M
Commune postale: Narbonne
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 74 200 EUR 💰
Nom: TK Elevator France
Commune postale: Perpignan
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 45 720 EUR 💰
Nom: Sarl snsi
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
7

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté Ville de Narbonne, Direction de la commande publique, 10 quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2021/S 062-157738 (2021-03-25)

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