Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne.
Forme de marché: marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 puis pour l'ensemble des prestations pour le lot nº 4. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique et maintenance des équipements techniques des bâtiments communaux”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne.
Forme de marché: marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 puis pour l'ensemble des prestations pour le lot nº 4. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Ascenseurs, monte-charges et monte-personnes. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe...”
Description du marché
Ascenseurs, monte-charges et monte-personnes. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.
La maintenance corrective et les prestations supplémentaires font l¿objet d¿un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Systèmes de sécurité incendie. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.
La maintenance corrective et les prestations supplémentaires font l¿objet d¿un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“Portes automatiques. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et...”
Description du marché
Portes automatiques. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.
La maintenance corrective et les prestations supplémentaires font l¿objet d¿un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Moyens de secours contre l'incendie. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires pour l'ensemble des prestations. Elles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes en des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les bons de commande peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne peut en tout état de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les bons de commande peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne peut en tout état de cause, excéder de trois mois la fin de la durée de validité du présent marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2099055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434751 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de secours de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-434751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 197-477479 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 80823
Changements Autres informations complémentaires
Modification apportée au CCTP du lot nº 2.
Source: OJS 2020/S 202-491122 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification periodique et maintenance des équipements techniques des bâtiments communaux
2099055”
Brève description:
“Vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des...”
Brève description
Vérification périodique, la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, des systèmes de sécurité incendie, des portails automatiques et des moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble des bâtiments et véhicules communaux de la ville de Narbonne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Description
Description du marché:
“Prestations de service = contrôle et maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-personnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix mixte: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et...”
Informations complémentaires
Marché à prix mixte: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires en ce qui concerne la partie fixe (vérification périodique et maintenance préventive) et de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de sécurité incendie
Description
Description du marché:
“Prestations de service = contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie.” Champ d'application du marché
Titre: Portes automatiques
Description
Description du marché: Prestations de service = contrôle et maintenance des portes automatiques.
Champ d'application du marché
Titre: Moyens de secours contre l'incendie
Description
Description du marché:
“Prestations de service = contrôle et maintenance des moyens de secours contre l'incendie.”
Informations complémentaires:
“Prestations rémunérées par application de prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective et les prestations supplémentaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2099055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCS Otis
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Système de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL JD2M
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Portes automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TK Elevator France
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Moyens de secours contre l'incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl snsi
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté Ville de Narbonne, Direction de la commande publique, 10 quai Dillon à Narbonne du lundi au...”
Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté Ville de Narbonne, Direction de la commande publique, 10 quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2021/S 062-157738 (2021-03-25)