L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en quatre lots:
— lots 1 et 2: vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement;
— lots 3 et 4: vérification,maintenance des groupes électrogènes et inverseurs.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs (quatre lots)
2020-1dge-0172/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en quatre lots:
— lots 1 et 2: vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement;
— lots 3 et 4: vérification,maintenance des groupes électrogènes et inverseurs.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Pumonte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 85 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 85 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Cismonte.
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 75 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 75 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Pumonte.
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 15 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 15 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Cismonte.
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 25 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'estimation pour une période, soit douze mois, est de 25 000 EUR HT. Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2020-1dge-0172.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— pour les lots du Pumonte: prise de rendez-vous avec: Julien Foata chef du service Gestion du patrimoine travaux; +33 612994718;
— pour les lots Cismonte: prise de rendez-vous avec: Jeremie Orsoni chef du service Gestion du patrimoine travaux, +33 670845190.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 112-271964 (2020-06-08)