Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329799
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
Intitulé du lot: Secteur Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Centre Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord Haute-Vienne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Est Haute-Vienne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Ouest Haute-Vienne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cdef
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Établissements d'enseignement
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements spécifiques du département
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laboratoire départemental de recherches et d'analyses
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La Piscine Saint-Pardoux
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Limoges.
Secteur Centre Haute-Vienne.
Secteur Nord Haute-Vienne.
Secteur Est Haute-Vienne.
Secteur Ouest Haute-Vienne.
CDEF.
Établissements d'enseignement.
Établissements spécifiques du département.
Laboratoire départemental de recherches et d'analyses.
La Piscine Saint-Pardoux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2020/S 134-329799 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112691
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329799
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Delai d'intervention
Délai d'intervetion
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Chronofeu
Adresse postale: ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yrac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 234 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Valeur totale du marché: 11 014 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Valeur totale du marché: 10 969 EUR 💰
Adresse postale: ZA du Grand Chenmin
Valeur totale du marché: 12 033 EUR 💰
24 835 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Valeur totale du marché: 93 314 EUR 💰
38 962 EUR 💰
25 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Valeur totale du marché: 5 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2021/S 045-112691 (2021-03-01)