Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Limoges.
Description du marché:
“Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nord Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Est Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ouest Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cdef
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cdef.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements d'enseignement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements spécifiques du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements spécifiques du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire départemental de recherches et d'analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire départemental de recherches et d'analyses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Piscine Saint-Pardoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Piscine Saint-Pardoux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 134-329799 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en dix lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Limoges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Delai d'intervention
Critère de qualité (nom): Délai d'intervetion
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020C235B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Limoges
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronofeu
Adresse postale: ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yrac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 234 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020C236B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 014 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020C237B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 969 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020C238B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est Haute-Vienne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Grand Chenmin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 969 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020C239B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 033 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020C240B1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cdef
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 835 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020C241B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Établissements d'enseignement
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 314 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020C242B1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Établissements spécifiques du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 962 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020C243B1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Laboratoire départemental de recherches et d'analyses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 020 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020C244B1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: La Piscine de Saint-Pardoux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 014 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 045-112691 (2021-03-01)