Marché de vérification et d'entretien des extincteurs, des Robinets Incendie Armés (RIA), des colonnes sèches et des poteaux incendie, implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers, du Centre communal d'action sociale d'Angers (CCAS) et de 19 communes, membres du groupement. Marché ordinaire sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché, chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et entretien des extincteurs, RIA, colonnes sèches et poteaux incendie — acquisition d'extincteurs et de matériel de sécurité...”
Titre
Vérification et entretien des extincteurs, RIA, colonnes sèches et poteaux incendie — acquisition d'extincteurs et de matériel de sécurité incendie
G20BATBRMAINEXTINCTEURS
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Marché de vérification et d'entretien des extincteurs, des Robinets Incendie Armés (RIA), des colonnes sèches et des poteaux incendie, implantés sur le...”
Brève description
Marché de vérification et d'entretien des extincteurs, des Robinets Incendie Armés (RIA), des colonnes sèches et des poteaux incendie, implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers, du Centre communal d'action sociale d'Angers (CCAS) et de 19 communes, membres du groupement. Marché ordinaire sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché, chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 785 100 💰
Maintenance préventive systématique et corrective (dépannages) des extincteurs, des Robinets Incendie Armés (RIA), des colonnes sèches et des poteaux incendie implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; coordonnateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 785 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
La notification vaudra Ordre de Service (OS) de démarrage....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
La notification vaudra Ordre de Service (OS) de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou DUM-S...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou DUM-S généré en ligne sur «Marches-securisés.fr» ou DUME (formulaire européen) généré en ligne sur «Dume.Chorus-Pro.Gouv.Fr». En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUM-S généré en ligne sur «Marches-Securises.Fr» ou DUME (formulaire européen) généré en ligne sur «Dume.Chorus-Pro.Gouv.Fr».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou DUM-S généré en ligne sur «Marches-Securises.Fr» ou DUME (formulaire européen) généré en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou DUM-S généré en ligne sur «Marches-Securises.Fr» ou DUME (formulaire européen) généré en ligne sur «Dume.Chorus-Pro.Gouv.Fr».
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats => CAP d'agent vérificateur d'extincteur ou équivalent pour le personnel intervenant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'ordres de...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'ordres de service (OS). Prestations réglées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) ajustables à date anniversaire de notification et sur devis préalablement négociés. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 198-480091 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérification et entretien des extincteurs, RIA, colonnes sèches et poteaux incendie — acquisition d'extincteurs et de matériel de sécurité incendie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669750.60 💰
Description
Description du marché:
“Vérification et entretien des extincteurs, RIA, colonnes sèches et poteaux incendie — acquisition d'extincteurs et de matériel de sécurité incendie.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20072P-00
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669750.60 💰
“Date de signature du marché: 10.2.2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
Date de signature du marché: 10.2.2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 046-116189 (2021-03-03)