Vérification et d'entretien en matière de sécurité incendie

Centre hospitalier Périgueux

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande. Ils seront conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: GHT20024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: Établissement support du GHT de Dordogne — 81 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7SGyUlrXqq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7SGyUlrXqq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496454
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31.12.20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des systèmes de sécurité incendie pour le Centre hospitalier de Périgueux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires.

Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrat de vérification des colonnes sèches pour le Centre Hospitalier de PERIGUEUX
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires

Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre

Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de PERIGUEUX
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier de PERIGUEUX
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de LANMARY
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de LANMARY
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier de LANMARY
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CHICRDD
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CHICRDD
Numéro du lot: 9
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CHICRDD
Numéro du lot: 10
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois

Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de VAUCLAIRE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de VAUCLAIRE
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de DOMME
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de DOMME
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier de DOMME
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Système de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier d'excideuil
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier d'excideuil
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier d'excideuil
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de BERGERAC
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Contrat de vérification des colonnes sèches pour le Centre Hospitalier de BERGERAC
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de BERGERAC
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier de BERGERAC
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de saint astier
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de SARLAT
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier de SARLAT
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de BELVES
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le Centre Hospitalier de BELVES
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le Centre Hospitalier de BELVES
Numéro du lot: 28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Périgueux.

Centre Hospitalier de PERIGUEUX

Centre Hospitalier de LANMARY

Centre Hospitalier Intercommunal Riberac Dronne Double

Centre Hospitalier de VAUCLAIRE

Centre Hospitalier de DOMME

Centre Hospitalier d'excideuil

Centre Hospitalier de BERGERAC

Centre Hospitalier de saint astier

Centre Hospitalier de SARLAT

Centre Hospitalier de Belvès

Centre Hospitalier de BELVES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire;

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs.une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualification, organisation, moyens mis en œuvre… 50 %; prise en compte de la démarche de développement durable 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualification, Organisation, moyens mis en uvre ... 50 %; Prise en compte de la démarche de développement durable 10 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7SGyUlrXqq 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 204-496454 (2020-10-15)

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