Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du CCAS de Limoges

Commune de limoges

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite d'une procédure précédente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: V0f 581
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621200
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 016 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz
Numéro du lot: lot 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramonage des installations thermiques au fioul
Numéro du lot: lot 3
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de
Numéro du lot: lot 4
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges
Numéro du lot: lot 5
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux-arts de Limoges
Numéro du lot: lot 6
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée de la Résistance
Numéro du lot: lot 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— délégation de pouvoir;

— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Aucune clause de garantie financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique du CCAS
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Courrier électronique: murielle.chaminand@limoges.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V0f 581.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 249-621200 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 016 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155371
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621200
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de Limoges
Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Bibliothèque Francophone Multimédia de Limoges
Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux-Arts de Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Sopcz
Adresse postale: 6 allée Louis Charles et Henri Geay
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Nom: Solidec
Adresse postale: 35/37 rue Frédéric Mistral
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 8 rue d'arsonval
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 13 rue Jean Mermoz
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Adresse postale: 32 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1 rue des Entreprises
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire alloti, à procédure formalisée, s'exécute sous convention constitutive de groupement de commande entre la ville, coordonnateur, et le centre communal d'action sociale. Chaque lot est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an, sans montant minimal et avec un montant maximal, reconductible trois fois un an pour un montant identique. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: direction des achats, logistique et commande publique, service administration, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél. +33 555459385, fax: +33 555459335.

Source: OJS 2021/S 061-155371 (2021-03-24)

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