La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite d'une procédure précédente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du CCAS de Limoges
V0f 581”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite d'une procédure précédente.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des installations thermiques au fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Titre
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux-arts de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée de la Résistance” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— délégation de pouvoir;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— délégation de pouvoir;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Aucune clause de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V0f 581.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 249-621200 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 016 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Titre
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de Limoges
Afficher plus
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Bibliothèque Francophone Multimédia de Limoges”
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux-Arts de Limoges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V0f58101gf
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopcz
Adresse postale: 6 allée Louis Charles et Henri Geay
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V0f58102gf
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidec
Adresse postale: 35/37 rue Frédéric Mistral
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: V0f58103gf
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: Ramonage des installations thermiques au fioul
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 8 rue d'arsonval
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: V0f58104gf
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Titre
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de Limoges
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 13 rue Jean Mermoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: V0f58105gf
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Bibliothèque Francophone Multimédia de Limoges” Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Adresse postale: 32 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: V0f58106gf
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux-Arts de Limoges” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: V0f58107gf
Numéro d'identification du lot: lot 7
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée de la Résistance” Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1 rue des Entreprises
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le présent accord-cadre mono-attributaire alloti, à procédure formalisée, s'exécute sous convention constitutive de groupement de commande entre la ville,...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire alloti, à procédure formalisée, s'exécute sous convention constitutive de groupement de commande entre la ville, coordonnateur, et le centre communal d'action sociale. Chaque lot est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an, sans montant minimal et avec un montant maximal, reconductible trois fois un an pour un montant identique. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: direction des achats, logistique et commande publique, service administration, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél. +33 555459385, fax: +33 555459335.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-155371 (2021-03-24)