La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non-reconduction avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du CCAS de Limoges
V 0 F 342”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non-reconduction avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Description du marché:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des installations thermiques au fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Description du marché: Ramonage des installations thermiques au fioul.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Titre
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de
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Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Description du marché
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de la ville de Limoges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la bibliothèque francophone multimedia de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Description
Description du marché:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée des Beaux-arts de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Description
Description du marché:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée des Beaux-arts de Limoges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée de la Résistance” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Description
Description du marché:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée de la Résistance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— délégation de pouvoir;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Aucune clause de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 177-426640 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Titre
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de la ville de Limoges
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Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges”
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée des Beaux-Arts de Limoges” Description
Description du marché:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée des beaux-Arts de Limoges.” Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée de la résistance” Description
Description du marché:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée de la résistance.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: Ramonage des installations thermiques au fioul
4️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre:
“Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau...”
Titre
Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de la ville de Limoges
5️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la bibliothèque francophone multimedia de Limoges”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée des Beaux-Arts de Limoges”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 7
Titre:
“Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du musée de la résistance”
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 pour motifs d'intérêt général liée a une nécessité de modification des...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 pour motifs d'intérêt général liée a une nécessité de modification des documents de la consultation. Absence d'offre pour le lot 3.
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Source: OJS 2020/S 232-572285 (2020-11-23)