Les présents accords-cadres sont passés en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 62 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 80 000,00 EUR HT pour le lot 2.