Véhicules de transport en commun de type autobus, à motorisation électrique, équipés d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène en acquisition, options et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules de transport en commun de type autobus, à motorisation électrique, équipés d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène en acquisition, options et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAFRA
• Van Hool France

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-09-03	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 20U013
Brève description:

Véhicules de transport en commun de type autobus, à motorisation électrique, équipés d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène en acquisition, options et prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fgoncalves@ugap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328817
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un seul titulaire et s'exécute par émission de bons de commande selon la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kw (voir descriptif section VI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kw (voir descriptif section VI).

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de vingt-quatre mois. Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois, une fois pour une durée de six mois et deux fois pour une durée de trois mois. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Le marché est passé avec un seul titulaire et s'exécute par émission de bons de commande selon la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kw (voir descriptif section VI)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kw (voir descriptif section VI).

Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois, une fois pour une durée de six mois et deux fois pour une durée de trois mois. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM et étranger (voir modalités section VI).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et Iii.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: 9 000 000 EUR HT.

Pour le lot 2: 19 000 000 EUR HT si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimal soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (non valorisés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: M. Filipe Goncalves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour tous les lots — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils posent lesdites questions écrites en temps utile en prenant bonne note qu'aucune réponse ne sera apportée du 18 juillet au 9.8.2020 inclus. À la section II.2) Description des lots: lot 1: autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kw, d'un ensemble batterie d'une capacité supérieure à 100 kwh, d'une longueur comprise entre 10 m et 12,20 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes; lot 2: autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kw, d'un ensemble batterie d'une capacité strictement inférieure à 50 kwh, d'une longueur comprise entre 11,80 m et 12,20 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes. À la section II.2.3), l'étranger s'entend comme:

— les représentations françaises à l'étranger;

— Monaco, Suisse, Andorre;

— les pays composants l'Espace économique européen (EEE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-328817 (2020-07-09)

Informations complémentaires (2020-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marne-la-Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420293
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328817
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2020/S 174-420293 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077000
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché (hors TVA): 56 000 000 EUR. Aux articles II.2.1) intitulé et en section V: attribution du marché, il convient de lire: — lot 1: autobus électrique avec pile inférieure à 40 kW, batterie supérieure à 100 kWh, longueur entre 10 m et 12,20 m, — lot 2: autobus électrique avec pile supérieure ou égale à 60 kW, batterie inférieure à 50 kWh, longueur entre 11,80 m et 12,20 m le marché englobe le périmètre géographique suivant: —— l'outre-mer englobe le périmètre géographique suivant: tout département ou toute région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), —— l'étranger englobe le périmètre géographique suivant: les représentations françaises à l'étranger, Monaco, Suisse, Andorre, les pays composants l'Espace économique européen (EEE). Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires
Brève description:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires.

Intitulé du lot: Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires
Brève description:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), DROM et étranger voir modalités section VI.3) informations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Safra
Numéro d'enregistrement national: 08552019500034
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563484242 📞
Courrier électronique: v.lemaire@safra.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.safra.fr/fr/accueil/homepage.html 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Nom: Van Hool France
Numéro d'enregistrement national: 69820036700036
Adresse postale: 3 rue de la Ferme Saint-Ladre, ZI de Fosses Saint-Witz, BP 30057
Commune postale: Fosses Cedex
Code postal: 95472
Téléphone: +33 34474747 📞
Courrier électronique: jerome.salomon@vanholl.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.vanhool.be/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 38 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr77605646700587

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché (hors TVA): 56 000 000 EUR. Aux articles II.2.1) intitulé et en section V: attribution du marché, il convient de lire:

— lot 1: autobus électrique avec pile inférieure à 40 kW, batterie supérieure à 100 kWh, longueur entre 10 m et 12,20 m,

— lot 2: autobus électrique avec pile supérieure ou égale à 60 kW, batterie inférieure à 50 kWh, longueur entre 11,80 m et 12,20 m le marché englobe le périmètre géographique suivant:

—— l'outre-mer englobe le périmètre géographique suivant: tout département ou toute région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte),

—— l'étranger englobe le périmètre géographique suivant: les représentations françaises à l'étranger, Monaco, Suisse, Andorre, les pays composants l'Espace économique européen (EEE).

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2021/S 031-077000 (2021-02-10)

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