Véhicules de servitude à motorisations électriques et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules de servitude à motorisations électriques et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goupil Industrie
• Ligier groupe

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 20U049
Brève description:

Véhicules de servitude à motorisations électriques et exécution de prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372200&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372200&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596497
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen donnant date certaine. Cet ordre de service intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire à motorisation électrique ultra compact
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule utilitaire à motorisation électrique ultra compact.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire à motorisation électrique compact
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule utilitaire à motorisation électrique compact.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire à motorisation électrique de grande capacité
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule utilitaire à motorisation électrique de grande capacité.
Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire à motorisation électrique à équipements interchangeables
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule utilitaire à motorisation électrique à équipements interchangeables.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM, COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:

— pour le lot nº 1: 900 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: 8 500 000 EUR HT,

— pour le lot nº 3: 3 375 000 EUR HT,

— pour le lot nº 4: 1 750 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 40 personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules légers — à l'attention de M. Jugo Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372200&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-596497 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345951
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596497
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Goupil industrie
Numéro d'enregistrement national: fr 22 421 204 041
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553793939 📞
Courrier électronique: adv@polaris-wt.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Goupil-ev.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
17 000 000 EUR 💰
6 750 000 EUR 💰
Nom: Ligier groupe
Numéro d'enregistrement national: fr09712000272
Adresse postale: 105 route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Téléphone: +33 4705883 📞
Adresse Internet: https://www.ligier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché.

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2021/S 131-345951 (2021-07-05)

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