Valorisation et traitement des déchets encombrants collectés sur le territoire du Sietrem

Sietrem

Les prestations se répartissent comme suit:
1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement;
2) dans le cas où le titulaire propose un centre de traitement ou de valorisation à 20 km ou plus du siège social de la collectivité, il doit également proposer un centre de transfert situé dans une limite de moins de 20 km du siège social de la collectivité;
3) la caractérisation des déchets encombrants;
4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation (minimum de 25 % du tonnage réceptionné);
5) le traitement des déchets encombrants non valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Les prestations se répartissent comme suit: 1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement; 2) dans le cas où le titulaire propose un centre de traitement ou de valorisation à 20 km ou plus du siège social de la collectivité, il doit également proposer un centre de transfert situé dans une limite de moins de 20 km du siège social de la collectivité; 3) la caractérisation des déchets encombrants; 4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation (minimum de 25 % du tonnage réceptionné); 5) le traitement des déchets encombrants non valorisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem
Adresse postale: ZAE La Courtillière — 3 rue du Grand Pommeraye
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.sietrem.fr 🌏
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧
Téléphone: +33 160942171 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Mjk1OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Mjk1OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462674
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se répartissent comme suit:

1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement;

3) la caractérisation des déchets encombrants;

4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation (minimum de 25 % du tonnage réceptionné);

5) le traitement des déchets encombrants non valorisables.

2) dans le cas où le titulaire propose un centre de traitement ou de valorisation à 20 km ou plus du siège social de la collectivité, il doit également proposer un centre de transfert situé dans une limite de moins de 20 km du siège social de la collectivité. Le titulaire a alors en charge, à partir du site de transfert proposé, la réception, le pesage, la prise en charge, la valorisation et le transport des déchets définis au présent CCATP jusqu'aux sites de traitement ou de valorisation proposés;

3) la caractérisation des déchets encombrants in situ issus des collectes au porte à porte du Sietrem;

4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation minimum de 25 % du tonnage réceptionné pour le compte du Sietrem (étant entendu que les quantités valorisées ne sont pas soumise à TGAP);

5) le traitement des déchets encombrants non valorisables issus des collectes au porte à porte du Sietrem (soumis à l'application de la TGAP).

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit expressément deux fois pour une période de six mois sans que la durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Mjk1OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Mjk1OA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462674 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-82
Valeur totale du marché: 6 737 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAE La Courtillière, 3 rue du Grand Pommeraye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001324
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462674
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 737 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 001-001324 (2020-12-30)

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