Les prestations se répartissent comme suit:
1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement;
2) dans le cas où le titulaire propose un centre de traitement ou de valorisation à 20 km ou plus du siège social de la collectivité, il doit également proposer un centre de transfert situé dans une limite de moins de 20 km du siège social de la collectivité;
3) la caractérisation des déchets encombrants;
4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation (minimum de 25 % du tonnage réceptionné);
5) le traitement des déchets encombrants non valorisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants collectés sur le territoire du Sietrem”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations se répartissent comme suit:
1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le...”
Brève description
Les prestations se répartissent comme suit:
1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement;
2) dans le cas où le titulaire propose un centre de traitement ou de valorisation à 20 km ou plus du siège social de la collectivité, il doit également proposer un centre de transfert situé dans une limite de moins de 20 km du siège social de la collectivité;
3) la caractérisation des déchets encombrants;
4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation (minimum de 25 % du tonnage réceptionné);
5) le traitement des déchets encombrants non valorisables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations se répartissent comme suit:
1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le...”
Description du marché
Les prestations se répartissent comme suit:
1) la réception et la pesée des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement;
2) dans le cas où le titulaire propose un centre de traitement ou de valorisation à 20 km ou plus du siège social de la collectivité, il doit également proposer un centre de transfert situé dans une limite de moins de 20 km du siège social de la collectivité. Le titulaire a alors en charge, à partir du site de transfert proposé, la réception, le pesage, la prise en charge, la valorisation et le transport des déchets définis au présent CCATP jusqu'aux sites de traitement ou de valorisation proposés;
3) la caractérisation des déchets encombrants in situ issus des collectes au porte à porte du Sietrem;
4) le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation minimum de 25 % du tonnage réceptionné pour le compte du Sietrem (étant entendu que les quantités valorisées ne sont pas soumise à TGAP);
5) le traitement des déchets encombrants non valorisables issus des collectes au porte à porte du Sietrem (soumis à l'application de la TGAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit expressément deux fois pour une période de six mois sans...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit expressément deux fois pour une période de six mois sans que la durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 192-462674 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAE La Courtillière, 3 rue du Grand Pommeraye
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants collectés sur le territoire du Sietrem
2020-82”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 737 075 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-82
Titre:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants collectés sur le territoire du Sietrem”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Suez.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 737 075 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 001-001324 (2020-12-30)