Valorisation énergétique des refus du centre de tri des déchets de collecte sélective de Millau

Sydom

Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.
Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau:
— le transport des matériaux;
— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie;
— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,
— la traçabilité des matériaux: bordereau de livraison, pesées (entrée et sortie du site), certificats de recyclage et déclarations conformes aux exigences des éco-organismes (CITEO ...), saisie en ligne des quantités recyclées, le cas échéant documents nécessaires à l'exportation (annexe 7...)...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Qui ?

• Sydom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 20 AO 007
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois. Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau: — le transport des matériaux; — la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie; — l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation, — la traçabilité des matériaux: bordereau de livraison, pesées (entrée et sortie du site), certificats de recyclage et déclarations conformes aux exigences des éco-organismes (CITEO ...), saisie en ligne des quantités recyclées, le cas échéant documents nécessaires à l'exportation (annexe 7...)...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sydom-aveyron.com 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323762
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.

Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau:

— le transport des matériaux;

— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie;

— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,

— la traçabilité des matériaux: bordereau de livraison, pesées (entrée et sortie du site), certificats de recyclage et déclarations conformes aux exigences des éco-organismes (CITEO ...), saisie en ligne des quantités recyclées, le cas échéant documents nécessaires à l'exportation (annexe 7...)...

Valeur totale estimée: 1 219 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 219 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 qui se décompose en:

— une tranche ferme: pour une période de deux ans du 1.1.2021 au 31.12.2022;

— quatre tranches optionnelles de six mois chacune:

—— tranche optionnelle 1: du 1.1.2023 au 30.6.2023;

—— tranche optionnelle 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023;

—— tranche optionnelle 3: du 1.1.2024 au 30.6.2024;

—— tranche optionnelle 4: du 1.7.2024 au 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant);

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 132-323762 (2020-07-07)

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