Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.
Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau:
— le transport des matériaux;
— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie;
— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,
— la traçabilité des matériaux: bordereau de livraison, pesées (entrée et sortie du site), certificats de recyclage et déclarations conformes aux exigences des éco-organismes (CITEO ...), saisie en ligne des quantités recyclées, le cas échéant documents nécessaires à l'exportation (annexe 7...)...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation énergétique des refus du centre de tri des déchets de collecte sélective de Millau
20 AO 007”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.
Valorisation énergétique des refus du centre de tri de...”
Brève description
Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.
Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau:
— le transport des matériaux;
— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie;
— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,
— la traçabilité des matériaux: bordereau de livraison, pesées (entrée et sortie du site), certificats de recyclage et déclarations conformes aux exigences des éco-organismes (CITEO ...), saisie en ligne des quantités recyclées, le cas échéant documents nécessaires à l'exportation (annexe 7...)...
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.
Valorisation énergétique des refus du centre de tri de...”
Description du marché
Le marché comprend une tranche ferme de deux ans et quatre tranches optionnelles de six mois.
Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau:
— le transport des matériaux;
— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie;
— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,
— la traçabilité des matériaux: bordereau de livraison, pesées (entrée et sortie du site), certificats de recyclage et déclarations conformes aux exigences des éco-organismes (CITEO ...), saisie en ligne des quantités recyclées, le cas échéant documents nécessaires à l'exportation (annexe 7...)...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 219 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 qui se décompose en:
— une tranche ferme: pour une période de deux ans du 1.1.2021...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 qui se décompose en:
— une tranche ferme: pour une période de deux ans du 1.1.2021 au 31.12.2022;
— quatre tranches optionnelles de six mois chacune:
—— tranche optionnelle 1: du 1.1.2023 au 30.6.2023;
—— tranche optionnelle 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023;
—— tranche optionnelle 3: du 1.1.2024 au 30.6.2024;
—— tranche optionnelle 4: du 1.7.2024 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
19:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 132-323762 (2020-07-07)