Valorisation du bois issus des recycleries du Syvadec

Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Ce marché est divisé en trois lots géographiques cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Adresse postale: 26 zone artisanale, RT 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495340014 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois issus des recycleries du Syvadec 2020-Dpv-003/Jo
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de douze mois avec trois reconductions tacites possibles sans excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de l'extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 202-489617 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte valorisation déchets Corse
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 631 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Plaine Orientale
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Haute-Corse
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 631 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Plaine Orientale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valorisation du bois des recycleries de l'extrême Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 013-028486 (2021-01-15)