La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Ce marché est divisé en trois lots géographiques cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois issus des recycleries du Syvadec
2020-Dpv-003/Jo
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”
Brève description
La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Ce marché est divisé en trois lots géographiques cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”
Description du marché
La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur: valorisation du bois des recycleries de Haute-Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de douze mois avec trois reconductions tacites possibles sans excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”
Description du marché
La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Lot 2: valorisation du bois des recycleries de plaine Orientale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de l'extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”
Description du marché
La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Lot 3: valorisation du bois des recycleries de l'extrême Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration de traitement des déchets auprès de la préfecture permettant le stockage et la valorisation du déchet bois les autorisations administratives du repreneur pour la valorisation du bois.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: cotisations des adhérents, recettes issues des soutiens versés par les éco-organismes et les ventes de matières .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-dpv-003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 202-489617 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd mixte valorisation déchets Corse
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”
Brève description
La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Ce marché est divisé en trois lots géographiques. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 631 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Plaine Orientale
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa...”
Description du marché
La mission confiée au titulaire consistera à réceptionner le bois issu des recycleries, le peser, appliquer la procédure de déclassement et assurer sa valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Lot 2: valorisation du bois des recycleries de Plaine Orientale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Haute-Corse
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 631 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valorisation du bois des recycleries de Plaine Orientale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valorisation du bois des recycleries de l'extrême Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 013-028486 (2021-01-15)