Uniha AO Chir1-2021 Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord chirurgical

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

La présente consultation a pour objet la fourniture de DM et médicaments de l'abord chirurgical pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La présente consultation comporte 151 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (annexe nº 1 au cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé Montants estimés par lots, soit un total de 143 822 765 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: CHIR1 2021 AOO DM UNIHA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674614&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579569
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Forme de l'accord-cadre: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-attribution avec des lots sans minimum, des lots avec minimum (50 % ou 70 % selon les lots) exprimés en valeur et sans maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La liste des lots concernés figure à l'article 1.3 du CCAP. Certains lots sont doublés dans le but de sécuriser l'approvisionnement (rupture, retrait lié à matériovigilance): — lot nº 7/8, 9/10, 26/27, 61/62, 66/67. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour les lots doublés, il est prévu qu'une entreprise ne pourra pas être titulaire de plus d'un des lots doublés (exemple: lots doublés a/b: un titulaire ne pourra être titulaire que du lot A ou du lot B). Division en lots: La présente consultation comporte 151 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Reconductions: L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise). Spécimens et échantillons: Des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 relatif aux spécimens. Des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 relatif aux échantillons. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à: Renseignements administratifs: Mégane Maury — CHU Toulouse — Hôtel-Dieu — Direction des achats — Bâtiment Garonne — Bureau 010 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie — 31059 Toulouse Cedex 9 — tél. +33 561778506 — télécopie: +33 561778516 — courriel: megane.maury@uniha.org Pour les renseignements techniques: Mme Castel Molières Marion — Chu Toulouse — Hôtel-Dieu — Direction des achats — Bâtiment Garonne — Bureau 008 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie — 31059 Toulouse Cedex 9 — Tél. +33 561778433 — télécopie: +33 561778516 — courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également poser une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question».

Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Forme de l'accord-cadre:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-attribution avec des lots sans minimum, des lots avec minimum (50 % ou 70 % selon les lots) exprimés en valeur et sans maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La liste des lots concernés figure à l'article 1.3 du CCAP. Certains lots sont doublés dans le but de sécuriser l'approvisionnement (rupture, retrait lié à matériovigilance):

— lot nº 7/8, 9/10, 26/27, 61/62, 66/67. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour les lots doublés, il est prévu qu'une entreprise ne pourra pas être titulaire de plus d'un des lots doublés (exemple: lots doublés a/b: un titulaire ne pourra être titulaire que du lot A ou du lot B).

Division en lots:

La présente consultation comporte 151 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités.

Reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).

Spécimens et échantillons:

Des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 relatif aux spécimens. Des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 relatif aux échantillons.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à:

Renseignements administratifs: Mégane Maury — CHU Toulouse — Hôtel-Dieu — Direction des achats — Bâtiment Garonne — Bureau 010 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie — 31059 Toulouse Cedex 9 — tél. +33 561778506 — télécopie: +33 561778516 — courriel: megane.maury@uniha.org

Pour les renseignements techniques: Mme Castel Molières Marion — Chu Toulouse — Hôtel-Dieu — Direction des achats — Bâtiment Garonne — Bureau 008 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie — 31059 Toulouse Cedex 9 — Tél. +33 561778433 — télécopie: +33 561778516 — courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également poser une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 822 765 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: La consultation comprend 151 lots décrits dans le dossier de la consultation (annexe 1 au CCTP — catalogue des besoins)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 143 822 765 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). L'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 30.9.2023. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà d'une fois (soit jusqu'au 30.9.2024).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM. Cf. annexe 2 du CCAP «Établissements adhérents au groupement de commande, dates d'entrée et conditions de livraison particulières à chaque établissement».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674614&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Forme de l'accord-cadre:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-attribution avec des lots sans minimum, des lots avec minimum (50 % ou 70 % selon les lots) exprimés en valeur et sans maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La liste des lots concernés figure à l'article 1.3 du CCAP. Certains lots sont doublés dans le but de sécuriser l'approvisionnement (rupture, retrait lié à matériovigilance):

— lot nº 7/8, 9/10, 26/27, 61/62, 66/67. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour les lots doublés, il est prévu qu'une entreprise ne pourra pas être titulaire de plus d'un des lots doublés (exemple: lots doublés a/b: un titulaire ne pourra être titulaire que du lot A ou du lot B).

Division en lots:

La présente consultation comporte 151 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités.

Reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.10.2021 au 30.9.2023 ferme avec possibilité de tacite reconduction une fois douze mois (soit jusqu'au 30.9.2024). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).

Spécimens et échantillons:

Des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 relatif aux spécimens. Des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 relatif aux échantillons.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à:

Renseignements administratifs: Mégane Maury — CHU Toulouse — Hôtel-Dieu — Direction des achats — Bâtiment Garonne — Bureau 010 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie — 31059 Toulouse Cedex 9 — tél. +33 561778506 — télécopie: +33 561778516 — courriel: megane.maury@uniha.org

Pour les renseignements techniques: Mme Castel Molières Marion — Chu Toulouse — Hôtel-Dieu — Direction des achats — Bâtiment Garonne — Bureau 008 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie — 31059 Toulouse Cedex 9 — Tél. +33 561778433 — télécopie: +33 561778516 — courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également poser une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-579569 (2020-11-27)

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