Tri et traitement des déchets ménagers
Communauté de communes Estuaire et Sillon
La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon CCES (Communes de St-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne). Elle comprend notamment le tri, la valorisation des emballages ménagers et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-06 | Avis de marché |
| 2020-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008775
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des emballages
Numéro du lot: 01
Brève description: Le présent lot nº 1 concerne le tri et la valorisation des emballages ménagers.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne de Montluc — Tél. +33 240869290 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 006-008775 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-002
Brève description:
La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon CCES (Communes de St-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne). Elle comprend notamment le tri, la valorisation des emballages ménagers et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008775
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause aucun des éléments intangibles tels que décrits au CCAP — paragraphe 1.5. (variantes libres).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des emballages
Numéro du lot: 01
Brève description: Le présent lot nº 1 concerne le tri et la valorisation des emballages ménagers.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois à l'issue d'une période initiale de 5 ans, soit une durée totale maximale du contrat de 84 mois.
Informations complémentaires:
Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause aucun des éléments intangibles tels que décrits au CCAP — paragraphe 1.5. (variantes libres).
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot nº 2 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le paragraphe «Éléments relatifs à la candidature» du règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne de Montluc — Tél. +33 240869290 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Direccte Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 006-008775 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 625 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133189
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008775
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Étienne-de-Montluc, Cordemais et le temple de Bretagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Veolia Arc en Ciel
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 476 560 EUR 💰
1 149 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Tél.: +33 240869290 — Mme Fontaine
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 056-133189 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon CCES (communes de Saint-Étienne-de-Montluc, Cordemais et le temple de Bretagne). Elle comprend notamment le tri, la valorisation des emballages ménagers et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133189
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008775
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause aucun des éléments intangibles tels que décrits au CCAP — paragraphe 1.5 (variantes libres).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause aucun des éléments intangibles tels que décrits au CCAP — paragraphe 1.5 (variantes libres).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Étienne-de-Montluc, Cordemais et le temple de Bretagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Veolia Arc en Ciel
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 476 560 EUR 💰
1 149 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Tél.: +33 240869290 — Mme Fontaine
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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