La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon CCES (Communes de St-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne). Elle comprend notamment le tri, la valorisation des emballages ménagers et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et traitement des déchets ménagers
2020-002
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire...”
Brève description
La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon CCES (Communes de St-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne). Elle comprend notamment le tri, la valorisation des emballages ménagers et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Étienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne.
Description du marché: Le présent lot nº 1 concerne le tri et la valorisation des emballages ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois à l'issue d'une période initiale de 5 ans, soit une durée totale maximale du contrat de 84 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause aucun des éléments intangibles tels que décrits au CCAP — paragraphe 1.5. (variantes libres).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le paragraphe «Éléments relatifs à la candidature» du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 006-008775 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Tél.: +33 240869290 — Mme Fontaine”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire...”
Brève description
La présente consultation porte sur le tri et le traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon CCES (communes de Saint-Étienne-de-Montluc, Cordemais et le temple de Bretagne). Elle comprend notamment le tri, la valorisation des emballages ménagers et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 625 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Étienne-de-Montluc, Cordemais et le temple de Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer, en plus de la réponse obligatoire à l'offre de base, une ou des variantes libres sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause aucun des éléments intangibles tels que décrits au CCAP — paragraphe 1.5 (variantes libres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Tri des emballages ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Arc en Ciel
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 149 120 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 056-133189 (2020-03-16)