Tri et conditionnement des recyclables hors verre

Sitcom Région d'Argentan

Tri, conditionnement et transport des déchets recyclables collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valorpole

Qui ?

• Sitcom Région d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Tri, conditionnement et transport des déchets recyclables collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom Région d'Argentan
Adresse postale: 1 Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/detail-consultation/79862/1 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150947
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des recyclables hors verre.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour deux périodes six mois chacune. Le président du Sitcom région d'Argentan devra notifier sa décision de reconduire le marché au titulaire, au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de cette notification, le marché sera réputé échu à sa date normale.

Description des options:

L'option concerne le transfert des déchets des sites de déchargement après collecte jusqu'au centre de tri.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/79862/1 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 331707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.

Source: OJS 2020/S 063-150947 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Valeur totale du marché: 2 889 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527791
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150947
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri des déchets recyclables.
Description des options: Transport des déchets du quai de transfert au centre de tri.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût de tri
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Coût de transport court
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Coût de transport long
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de reprise des matières hors filière
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Valorpôle
Adresse postale: 17 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 889 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 215-527791 (2020-10-30)

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