Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des recyclables hors verre
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Tri, conditionnement et transport des déchets recyclables collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Tri et conditionnement des recyclables hors verre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour deux périodes six mois chacune. Le président du Sitcom région d'Argentan devra notifier sa décision de reconduire le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit pour deux périodes six mois chacune. Le président du Sitcom région d'Argentan devra notifier sa décision de reconduire le marché au titulaire, au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de cette notification, le marché sera réputé échu à sa date normale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option concerne le transfert des déchets des sites de déchargement après collecte jusqu'au centre de tri.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 331707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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Source: OJS 2020/S 063-150947 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sitcom région d'Argentan
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables hors verre
Brève description:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 889 600 💰
Description
Description du marché: Tri des déchets recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût de tri
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Coût de transport court
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Coût de transport long
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de reprise des matières hors filière
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options: Transport des déchets du quai de transfert au centre de tri.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorpôle
Adresse postale: 17 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 889 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 215-527791 (2020-10-30)