Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— autorisation d'exploitation du site principal;
— autorisation d'exploitation du(es) site(s) secondaires;
— autorisation d'exploitation du ou des sites de valorisation des refus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent contrat.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Royan Atlantique, service de la commande publique, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020s030.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 172-415166 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan atlantique
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la communauté d'Agglomeration Royan atlantique”
Brève description:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 474 619 💰
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S030
Titre: Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557981848📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 474 619 💰
“Le montant du marché indiqué au II.1.7 et V.2.4 correspond au détail quantitatif estimatif (estimation des quantités) pour quatre ans.
La consultation du...”
Le montant du marché indiqué au II.1.7 et V.2.4 correspond au détail quantitatif estimatif (estimation des quantités) pour quatre ans.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2021/S 016-037132 (2021-01-20)