Tri et conditionnement des matériaux recyclables du Semoctom

Semoctom

Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques), ainsi que le conditionnement des cartons ondulés bruns issus des déchetteries.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 23 mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 815 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semoctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2020-11-13	Informations complémentaires
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques), ainsi que le conditionnement des cartons ondulés bruns issus des déchetteries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 23 mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 815 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semoctom
Adresse postale: 9 route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Léon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com 🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476151
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 23 mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 815 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 815 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 01
Brève description:

Tri et conditionnement des matériaux recyclables concerné par les contrats de reprise Citeo et Citeo papier et de l'ensemble des papiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de trois mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 29 mois.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 02
Brève description:

Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Saint-Germain-du-Puch, Tresses et Saint-Loubès.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de tri.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot nº 1) détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-FCS-0006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 197-476151 (2020-10-06)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536099
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476151
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2020/S 218-536099 (2020-11-04)

Informations complémentaires (2020-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554329
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2020/S 225-554329 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638871
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Durée des marchés: 23 mois: du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022. À compter du 1.12.2022, l'ouverture du centre de tri de la SPL Trigironde, dont le Semoctom est actionnaire, sera effective. Dans le cas contraire, le Semoctom reconduira l'accord-cadre par période de trois mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 29 mois. La présente procédure a fait l'objet de deux avis rectificatifs au JO série S: nº 2020/S218-536099 et nº 2020/S225-554329.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchèteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture pour le déchargement des matériaux recyclables à traiter
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance de tri si supérieure à 92 %
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugé à partir de la note environnementale
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults, BP 123
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.recrosio@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Brangeon Recyclage — SX Environnement
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine Argenteyre
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Courrier électronique: contact.aquitaine@brangeon.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Durée des marchés: 23 mois: du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022.

À compter du 1.12.2022, l'ouverture du centre de tri de la SPL Trigironde, dont le Semoctom est actionnaire, sera effective. Dans le cas contraire, le Semoctom reconduira l'accord-cadre par période de trois mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 29 mois.

La présente procédure a fait l'objet de deux avis rectificatifs au JO série S: nº 2020/S218-536099 et nº 2020/S225-554329.

Source: OJS 2020/S 253-638871 (2020-12-24)

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