Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques), ainsi que le conditionnement des cartons ondulés bruns issus des déchetteries.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 23 mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 815 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des matériaux recyclables du Semoctom
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux...”
Brève description
Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques), ainsi que le conditionnement des cartons ondulés bruns issus des déchetteries.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 23 mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 815 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 815 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables concerné par les contrats de reprise Citeo et Citeo papier et de l'ensemble des papiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de trois mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de trois mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 29 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“À compter du 1.12.2022, l'ouverture du centre de tri de la SPL Trigironde, dont le Semoctom est actionnaire, sera effective. Dans le cas contraire, le...”
Informations complémentaires
À compter du 1.12.2022, l'ouverture du centre de tri de la SPL Trigironde, dont le Semoctom est actionnaire, sera effective. Dans le cas contraire, le Semoctom reconduira l'accord-cadre par période de trois mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Saint-Germain-du-Puch, Tresses et Saint-Loubès.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de tri.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot nº 1) détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot nº 1) détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-FCS-0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 197-476151 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux...”
Brève description
Il s'agit de réaliser des prestations de tri et de conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Semoctom (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques), ainsi que le conditionnement des cartons ondulés bruns issus des déchetteries.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 218-536099 (2020-11-04)
Informations complémentaires (2020-11-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 225-554329 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 815 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Jours et horaires d'ouverture pour le déchargement des matériaux recyclables à traiter”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance de tri si supérieure à 92 %
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugé à partir de la note environnementale”
Prix (pondération): 60.0
Description
Description du marché:
“Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchèteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_25
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables concerné par les contrats de reprise Citeo et Citeo papier et de l'ensemble des papiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults, BP 123
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.recrosio@veolia.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_26
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchèteries de Beguey, de Saint-Léon, Saint-Caprais-de-Bordeaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020_27
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Conditionnement des cartons ondulés bruns collectés sur les déchetteries de Saint-Germain-du-Puch, Tresses et Saint-Loubès” Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Recyclage — SX Environnement
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine Argenteyre
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Courrier électronique: contact.aquitaine@brangeon.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Durée des marchés: 23 mois: du 1.1.2021 jusqu'au 1.12.2022.
À compter du 1.12.2022, l'ouverture du centre de tri de la SPL Trigironde, dont le Semoctom est actionnaire, sera effective. Dans le cas contraire, le Semoctom reconduira l'accord-cadre par période de trois mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 29 mois.
La présente procédure a fait l'objet de deux avis rectificatifs au JO série S: nº 2020/S218-536099 et nº 2020/S225-554329.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638871 (2020-12-24)