Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne occidentale (QBO), des cartons plats collectés auprès des particuliers et des professionnels des communes de QBO et des cartons des six déchèteries et de la commune de Locronan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotri — ateliers Fouesnantais
• Grandjouan SACO

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-10-19	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 5E20059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142608&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489814
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Seront présents un élu, un agent du service déchets — collecte — propreté ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés AUP
Numéro du lot: 01
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés auprès des particuliers et professionnels du centre-ville de Quimper.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan
Numéro du lot: 02
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan (période de juin à septembre).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne occidentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1 1

Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas émis de bon de commande.

La tonne entrante triée vaudra commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, un agent du service déchets — collecte — propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.

La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant qualité des matériels (dix pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et qualité des modalités de communication (dix pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique sociale: formation encadrants (2) et personnel en insertion (2), part emplois du centre de tri en insertion (2), part annuelle emploi en insertion (2) et encadrement unité de tri (2)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant qualité des matériels (dix pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et pertinence des outils de suivi des déchets (dix pts)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.

Prix unitaires révisables.

Modalités de financement: ressources propres de l'EPCI — budget de QBO.

Modalités de paiement: voir CCAP.

Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489814 (2020-10-12)

Informations complémentaires (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), des cartons plats collectés auprès des particuliers et des professionnels des communes de QBO et des cartons des six déchetteries et de la commune de Locronan.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place St-Corentin — CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505217
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489814
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2020/S 207-505217 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Valeur totale du marché: 1 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place St-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006989
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 18.12.2020. Dossier consultable à la mairie de Quimper, service de la commande publique, 44 place Saint-Corentin, 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Le montant estimatif pour le lot 1 : 1 200 000 EUR HT/an, Le montant estimatif pour le lot 2 : 55 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés auprès des particuliers et professionnels du centre-ville de Quimper
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques, papiers/cartons, aluminium acier issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire

Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du centre ville de Quimper, des 6 déchèteries et de la commune de Locronan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Politique générale en matière socilae

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Ecotri — Ateliers fouesnantais
Adresse postale: ZA de Parc Ar C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie-Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 18.12.2020.

Dossier consultable à la mairie de Quimper, service de la commande publique, 44 place Saint-Corentin, 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.

Le montant estimatif pour le lot 1 : 1 200 000 EUR HT/an,

Le montant estimatif pour le lot 2 : 55 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 005-006989 (2021-01-05)

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