Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne occidentale (QBO), des cartons plats collectés auprès des particuliers et des professionnels des communes de QBO et des cartons des six déchèteries et de la commune de Locronan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
5E20059
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne occidentale (QBO), des cartons plats collectés auprès des particuliers et des professionnels des communes de QBO et des cartons des six déchèteries et de la commune de Locronan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des...”
Titre
Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés AUP
Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés auprès des particuliers et professionnels du centre-ville de Quimper.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant qualité des matériels (dix pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et qualité des modalités de communication (dix pts)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Politique sociale: formation encadrants (2) et personnel en insertion (2), part emplois du centre de tri en insertion (2), part annuelle emploi en insertion...”
Critère de qualité (nom)
Politique sociale: formation encadrants (2) et personnel en insertion (2), part emplois du centre de tri en insertion (2), part annuelle emploi en insertion (2) et encadrement unité de tri (2)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan (période de juin à septembre).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant qualité des matériels (dix pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et pertinence des outils de suivi des déchets (dix pts)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique par lot en application des articles L....”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas émis de bon de commande.
La tonne entrante triée vaudra commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent du service déchets — collecte — propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.
La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.
Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: ressources propres de l'EPCI — budget de QBO.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-489814 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place St-Corentin — CS 26004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), des cartons plats collectés auprès des particuliers et des professionnels des communes de QBO et des cartons des six déchetteries et de la commune de Locronan.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 01 et 02
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Valeur technique comprenant qualité des matériels (10 pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et pertinence des outils de suivi des déchets (10 pts).” Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur technique comprenant modalités de traitement des déchets et des refus et amplitude horaire (10 pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et...”
Texte
Valeur technique comprenant modalités de traitement des déchets et des refus et amplitude horaire (10 pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et modalités de communication (10 pts).
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Source: OJS 2020/S 207-505217 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place St-Corentin, CS 26004
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des...”
Titre
Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés auprès des particuliers et professionnels du centre-ville de Quimper
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques, papiers/cartons, aluminium acier issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Politique générale en matière socilae
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du centre ville de Quimper, des 6 déchèteries et de la commune de Locronan”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E2005901
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des...”
Titre
Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés auprès des particuliers et professionnels du centre-ville de Quimper
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotri — Ateliers fouesnantais
Adresse postale: ZA de Parc Ar C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5E2005902
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan” Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie-Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“Date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 18.12.2020.
Dossier consultable à la mairie de Quimper, service de la...”
Date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 18.12.2020.
Dossier consultable à la mairie de Quimper, service de la commande publique, 44 place Saint-Corentin, 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Le montant estimatif pour le lot 1 : 1 200 000 EUR HT/an,
Le montant estimatif pour le lot 2 : 55 000 EUR HT/an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 005-006989 (2021-01-05)