Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le territoire du SMCNA
Syndicat mixte centre Nord Atlantique
La prestation de tri des Emballages ménagers recyclable (EMR) comprend toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation, transport et valorisation des refus de tri…, hors frais de caractérisation, qui seront réalisés sur les deux quais de transfert de l'acheteur. De plus, en cas de non-conformité constatée par les filières de reprise, le titulaire aura à sa charge le transport de ces matières et du sur tri nécessaire à leur acceptation par les filières de valorisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-08 | Avis de marché |
| 2020-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-C6TRIEMB
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426595
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 9 rue de l'Église
Téléphone: +33 240795148 📞
Courrier électronique: christophe.baconnais@smcna.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 2994658 📠
Source: OJS 2020/S 177-426595 (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-C6TRIEMB
Brève description:
La prestation de tri des Emballages ménagers recyclable (EMR) comprend toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation, transport et valorisation des refus de tri…, hors frais de caractérisation, qui seront réalisés sur les deux quais de transfert de l'acheteur. De plus, en cas de non-conformité constatée par les filières de reprise, le titulaire aura à sa charge le transport de ces matières et du sur tri nécessaire à leur acceptation par les filières de valorisation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426595
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 9 rue de l'Église
Téléphone: +33 240795148 📞
Courrier électronique: christophe.baconnais@smcna.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 2994658 📠
Source: OJS 2020/S 177-426595 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605007
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426595
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût comprenant prix du service et prix du transport des déchets après transfert supporté par l'acheteur
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: Agence Pays de la Loire, collectivités, 2 bis rue Robert Le Ricolais, CS 50413
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251783954 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 244-605007 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de tri des Emballages ménagers recyclable (EMR) comprend toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation, transport et valorisation des refus de tri… hors frais de caractérisation, qui seront réalisés sur les deux quais de transfert de l'acheteur. De plus, en cas de non-conformité constatée par les filières de reprise, le titulaire aura à sa charge le transport de ces matières et du sur-tri nécessaire à leur acceptation par les filières de valorisation.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605007
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426595
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût comprenant prix du service et prix du transport des déchets après transfert supporté par l'acheteur
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: Agence Pays de la Loire, collectivités, 2 bis rue Robert Le Ricolais, CS 50413
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251783954 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 244-605007 (2020-12-10)
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