Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec CRV

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020TRIEMBAL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306414
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande: attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA: réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 720 000 EUR HT et un montant maximal de 1 440 000 EUR HT sur la durée initiale du marché de deux ans, puis pour un minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chaque période reconductible soit pour un montant minimal de 1 080 000 EUR HT et un montant maximal de 2 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 puis sera reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit une durée totale ne pouvant excéder trois ans. À titre indicatif et prévisionnel, date de notification: fin novembre 2020.

Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à

R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande: attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 1.1.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.

Situation économique et financière:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

Capacité technique et professionnelle:

— arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité,

— attestation du propriétaire en cours de validité du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation si le candidat n'est pas propriétaire du centre de tri.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Toutefois, dans un souci de rationalisation du transport des déchets issus de la collecte sélective, il est convenu que, dans le cas d'un centre de tri situé à plus de 35 km du siège de la COMPA, le titulaire aura recours à un centre de transfert dûment autorisé localisé à l'intérieur du périmètre du territoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Compa
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la COMPA, financé principalement par la Redevance incitative (RI), ressources propres.

Forme des prix: unitaires. Prix révisables tous les six mois selon CCAP. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées au RC. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Celle-ci prend la forme d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles R. 2191-36 et suivants du code de la commande publique. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Retrait des dossiers de consultation: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du CCP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site

http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Cf. modalités dans le RC. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

Pour les marchés supérieur ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité et attestation du propriétaire du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation en cours de validité.

Critères de sélection des offres:

— prix des prestations (pondération: 70 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur 36 mois correspondant à la durée totale maximale du marché;

— valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de des sous-critères exposés au RC.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2020/S 125-306414 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047301
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306414
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de des sous-critères exposés au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Paprec CRV
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet au 1.1.2021 pour une durée de deux ans, puis reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit une durée totale ne pouvant excéder trois ans. Le marché est comprit entre un montant minimal de 720 000 EUR HT et un montant maximal de 1 440 000 EUR HT sur la durée initiale du marché de deux ans, puis pour un minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chaque période reconductible de deux mois.

Source: OJS 2021/S 020-047301 (2021-01-26)

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