Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis
2020TRIEMBAL”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la...”
Description du marché
Les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA: réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité.
Le marché est conclu pour un montant minimal de 720 000 EUR HT et un montant maximal de 1 440 000 EUR HT sur la durée initiale du marché de deux ans, puis pour un minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chaque période reconductible soit pour un montant minimal de 1 080 000 EUR HT et un montant maximal de 2 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 puis sera reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 puis sera reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit une durée totale ne pouvant excéder trois ans. À titre indicatif et prévisionnel, date de notification: fin novembre 2020.
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande: attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 1.1.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité,
— attestation du propriétaire en cours de validité du centre de tri...”
Liste et brève description des critères de sélection
— arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité,
— attestation du propriétaire en cours de validité du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation si le candidat n'est pas propriétaire du centre de tri.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Toutefois, dans un souci de rationalisation du...”
Conditions d'exécution du contrat
La localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Toutefois, dans un souci de rationalisation du transport des déchets issus de la collecte sélective, il est convenu que, dans le cas d'un centre de tri situé à plus de 35 km du siège de la COMPA, le titulaire aura recours à un centre de transfert dûment autorisé localisé à l'intérieur du périmètre du territoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la COMPA, financé...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la COMPA, financé principalement par la Redevance incitative (RI), ressources propres.
Forme des prix: unitaires. Prix révisables tous les six mois selon CCAP. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées au RC. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Celle-ci prend la forme d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles R. 2191-36 et suivants du code de la commande publique. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait des dossiers de consultation: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du CCP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Cf. modalités dans le RC. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
Pour les marchés supérieur ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité et attestation du propriétaire du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation en cours de validité.
Critères de sélection des offres:
— prix des prestations (pondération: 70 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur 36 mois correspondant à la durée totale maximale du marché;
— valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de des sous-critères exposés au RC.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 125-306414 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de des sous-critères exposés au RC”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TRIEMBAL
Titre: Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec CRV
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 82 080 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réception des déchets sur son site d'exploitation d'ancenis et stockage à l'abri
Pesée entrée/sortie des véhicules de collecte
Contrôle visuel de la qualité...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Réception des déchets sur son site d'exploitation d'ancenis et stockage à l'abri
Pesée entrée/sortie des véhicules de collecte
Contrôle visuel de la qualité des déchets recyclables réceptionnés
Chargement des déchets recyclables pour transfert vers le centre de tri PAPREC
“Le présent marché prendra effet au 1.1.2021 pour une durée de deux ans, puis reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit une durée...”
Le présent marché prendra effet au 1.1.2021 pour une durée de deux ans, puis reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit une durée totale ne pouvant excéder trois ans. Le marché est comprit entre un montant minimal de 720 000 EUR HT et un montant maximal de 1 440 000 EUR HT sur la durée initiale du marché de deux ans, puis pour un minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chaque période reconductible de deux mois.
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Source: OJS 2021/S 020-047301 (2021-01-26)